Planète Juridique

Tout l’internet du monde juridique

Yelena

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Encore une expertise où je regarde, encore et encore, des photos de petites filles violées. Je les trie par thème de torture, par catégorie d'âge supposé, par poses pornographiques.

Et il y a cette petite fille qui revient souvent. Je l'ai appelé Yéléna.

Le décor est sordide : des pièces sombres à l’ameublement minimaliste, avec des papiers peints d'un autre temps. Les fenêtres sont sales, le matelas du lit est bosselé, les meubles abîmés. Parfois sur les photos, j'aperçois un texte en alphabet cyrillique qui me fait imaginer que tu es peut-être russe, ou bulgare, ou serbe, enfin slave quoi. D'où le prénom que je t'ai donné, Yéléna.

Depuis le temps que je trie ce type de photos, d'une expertise judiciaire à une autre, je t'ai croisée plusieurs fois, toi et ton regard triste au sourire forcé. Dans le meilleur des cas, tu es en mini bikini moulant, prenant des poses de strip clubs. Dans les pires, tu manipules des sexes d'hommes bien trop grands pour ton corps.

Et ces photos tournent, tournent, reviennent et repartent, d'un serveur à un autre, détournant cette magnifique liberté d'échange offerte par internet. Et plutôt que de lutter plus efficacement contre les tortionnaires, les politiciens prennent le prétexte de la présence de tes photos pour restreindre les libertés de tous au profit d'un petit nombre, avec des lois scélérates.

Mais de tout cela, tu n'en as cure, et je le comprends.
Le flicage d'internet, c'est en ton nom, mais ce n'est pas pour toi.

Mon rôle se limite à découvrir la trace de la présence de tes photos et films sur le disque dur d'un internaute, qui sera ensuite probablement condamné pour possession d'images pédopornographiques. Je sais aussi que des policiers traquent les pédophiles, les réseaux assouvissant leurs penchants, ceux qui prennent les photos, ceux qui vendent les corps de fillettes de ton âge. Avec un certain succès. Le droit à l'oubli, ce n'est pas pour toi.

Lors de mes premières missions en recherche d'images pédopornographiques, j'étais un jeune papa découvrant les joies et l'amour de ses enfants. La vision de ces photos et de ces films me touchait profondément. J'ai souvent raconté sur ce blog ces moments douloureux, parce que pour moi, c'était une façon d'évacuer toute l'horreur que je ressentais.

J'ai souvent pleuré en silence devant mon écran.

Je serrais plus fort mes enfants le soir en les couchant, et je ne pouvais pas m'empêcher de penser à toi, de temps en temps. Qu'es-tu devenu ? Quel âge as-tu maintenant ? As-tu survécu à cette enfance infernale ?

Bien sur, je ne le saurai jamais.

Je continue à apporter mon aide aux enquêteurs, je fais ma petite part du labeur, avec un constat qui me fait peur : aujourd'hui, quand je regarde tes photos, Yéléna, je ne ressens plus rien. Je ne pleure plus devant mon écran. Je me suis endurci, insensibilisé. Je les trie par thème de torture, par catégorie d'âge supposé, par poses pornographiques.

Et il y a cette petite fille qui revient souvent. Je t'ai appelé Yéléna.

Cela signifie, en russe, "éclat du soleil".

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Source photo @thereaIbanksy

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Le « Djihad » va me tuer !

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avocats006(1)

En août dernier, nous apprenions par la presse l’arrestation à Tarbes et à Vénissieux de deux adolescentes âgées de 14 et 17 ans, leur mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et leur placement sous contrôle judicaire, en fait dans un centre éducatif fermé.

Non seulement ces jeunes filles s’étaient mises en danger, mais en plus, par leur connexion aux réseaux sociaux, elles avaient recruté une jeune de 14 ans qui se serait mystérieusement rendue en Syrie pour y faire le «Djihad» (terme impropre pour justifier la guerre dans la doctrine coranique).

L’inculpation de participation à une «entreprise terroriste» était-elle bien adaptée à ce coup de folie ? Le transfert de ces jeunes filles, dont l’une n’a que 14 ans, à la division anti-terroriste de Paris était-il vraiment judicieux ? Ne faudrait-il pas réserver cette qualification aux gens dangereux, au risque de la banaliser… et de la voir appliquer à des engagements quelque peu inconscients ?

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiétait : ««La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France, a été complètement bafouée et réduite à néant avec ces deux interpellations de mineurs et leur garde à vue de 48h !».

De fait la Convention des droits de l’enfant de l’ONU en ses article 37 et 40, ou les lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants du Conseil de l’Europe, ces instruments appellent à la bienveillance de la justice à l’égard des jeunes auteurs d’infraction et à prendre toute mesure favorisant leur réinsertion sociale.

Mais le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratifié par la France, prévoit d’ailleurs que États Parties doivent tout faire pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes en dessous de 18 ans dans les armées et les groupes armés. Mais on ne chasse pas le lapin avec un bazooka…

bd128Ceux qui s’enfoncent dans ce délit, ce délire - qu’ils ne savent pas encore meurtrier - à l’insu de leurs parents cherchent peut être à se faire souffrir pour un idéal fantasmé, ou faire souffrir celui ou celle à qui on annoncera un jour «ton fils/ta fille est parti(e) à la guerre…». On retombe dans un roman que l’on croyait oublié et qui a tant parcouru les siècles qui ont précédé.

Sans doute n’ont-ils pas vu les signes annonciateurs, parfois si peu perceptibles à cet âge de maturation de l’enfant, faute de communiquer, d’avoir ressenti les douleurs et les ruptures de l’adolescence, et s’en voudront-ils toujours que l’idée ne les ait pas effleuré, tant il sort de notre imagination que le rejeton puisse se passionner pour un conflit aussi mortifère.

L’inquiétude des autorités est légitime. Elle ne fait que relayer celle de parents, dont certains sont abasourdis par la décision inattendue de leur enfant et paniqués à l’idée de ce qui se passe au Proche Orient. On dénombre quelques jeunes, mineurs d’âge, parmi ceux qui se sont engagés dans l’action des combattants en Syrie, certains étant embrigadés dans les groupes les plus dangereux, responsables des actes les plus infâmes. Qui n’a vu cette image tweetée par son père, fier de son petit de sept ans tenant la tête d’un soldat décapité ?

Si l’on a raison de tout faire pour empêcher nos citoyens de rejoindre ces bandes de fous sanguinaires, les efforts doivent encore être redoublés pour retenir des enfants qui veulent s’y associer. Et l’appel de familles angoissées à l’annonce du départ d’enfants, dont on a perdu la trace en Turquie fait frémir.

copy-Petitjuge.jpgUne question se pose : comment ont-ils pu sortir de France aussi facilement, ou du moins de l’espace Schengen - qui regroupe les pays voisins sauf le Royaume uni - pour se rendre dans un pays tiers - la Turquie - sans être contrôlés… et retenus par les polices aux frontières ?

Certes, nos enfants, même mineurs, voyagent seuls, à l’occasion des vacances. Ils y gagnent en autonomie, ils y apprennent l’esprit d’initiative. Néanmoins, l’autorité que les parents exercent sur eux, de par la loi civile, les soumet à leur autorisation pour entreprendre un périple; la sortie du territoire n’est pas un acte usuel comme un autre.

Que l’on songe que pour se rendre en Angleterre en embarquant sur l’Eurostar, le mineur ne pénètre pas dans le train s’il n’est pas muni d’un formulaire valant autorisation parentale Alors, comment quelques-uns ont-ils pu pénétrer en Syrie en s’y rendant via la Turquie ?

L'autorisation de sortie de territoire (AST) qui était exigée pour un enfant voyageant à l'étranger, seul ou non accompagné par ses parents, et muni d’une seule carte d’identité est supprimée depuis 2013 (circulaire du 20 novembre 2012 du ministère de l’intérieur). (1) Était-ce bien le moment pour le faire ? Au minimum on peut relever que, qu’elles qu’aient été leurs intentions louables à l’égard des enfants pour faciliter leur mobilité,  les pouvoirs publics n’ont pas eu la vision anticipatrice de l’histoire qu’on peut attendre d’eux. Ils vont devoir corriger leur copie.

En effet, les règles de Schengen, prévoient «dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard».

Pour la France, il ne subsiste plus que deux règles particulières de précaution qui ne peuvent prévenir les départs inopinés et inattendus :

- celles prises au contentieux par le juge aux affaires familiales d’»ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents» (art. 373-2-6 du Code civil).On voit bien que cette voie ne peut qu’être exceptionnellement pertinente pour ces jeunes happés par le « Djihad ».

- de son coté, le juge des enfants, et pourquoi pas le procureur de la République en cas d’urgence et d’indisponibilité du juge,  lorsqu’il prend une mesure d’assistance éducative, peut assortir sa décision d’une interdiction de sortie du territoire de l’enfant pour une durée de deux ans (art. 375-7 du Code civil). Dès lors des parents inquiets pourraient saisir le juge des enfants. On observera ici que dans les cas connus les parents n’ont rien vu venir : ils ont été lis devant le fait accomplis, à savoir le départ de leur enfants du domicile familial, d’ou leur impossibilité de saisir préalablement le juge des enfants. (2)

Les départs vers le «Djihad» inquiètent tous les pays de l’Union européenne, celui des enfants relève du scandale. Au risque de compliquer les voyages de nos enfants, ne conviendrait-il pas que les pays «Schengen» (3) renforcent le contrôle des frontières de leur espace aux mineurs d’âge ? Militer pour les droits des enfants ne veut pas dire démissionner de nos responsabilités d’adultes et les  laisser se  mettre en danger.

D’autres pays voisins, comme la Belgique, exigent toujours que l’enfant voyageant à l’étranger sans ses parents soit porteur d’une telle autorisation.

avocat_jeuneNe conviendrait-il pas que le ministère de l’intérieur rétablisse provisoirement l’autorisation de sortie du territoire pour tous les enfants ? Les quelques situations dramatiques ne valent-elles pas que l’on impose quelques complications administratives ?

Restera bien sûr à s'interroger plus avant sur les causes profondes de la démarche de ces  jeunes tentés  par cette "aventure". On peut mettre en cause l'offre. Cette réponse qui offre l'avantage de mettre en exergue des responsabilités extérieures serait courte; il faut aussi s'interroger sur pourquoi elle intéresse. On peut voir une nouvelle fois l'illustration du nihilisme qui caractérise une partie , une faible partie peut être, mais réelle de la jeunesse de nos pays qui  se pense sans avenir et sans espoir.

avec Jean-Luc Rongé, directeur du Journal du droit des Jeunes (www.droitdesjeunes.com) dans lequel vous pourrez prendre connaissance, chaque mois, d’autres informations et analyses.

 

  1. Le passeport vaut autorisation de sortie de territoire
  2. Il est essentiel d’observer que le juge des enfants n’est compétent que pour les enfants présents sur le territoire national. Dès lors qu’ils l’auraient quittés il ne peut plus intervenir … jusqu’à leur retour.
  3. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 



 

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Le « Djihad » va me tuer !

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En août dernier, nous apprenions par la presse l’arrestation à Tarbes et à Vénissieux de deux adolescentes âgées de 14 et 17 ans, leur mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et leur placement sous contrôle judicaire, en fait dans un centre éducatif fermé.

Non seulement ces jeunes filles s’étaient mises en danger, mais en plus, par leur connexion aux réseaux sociaux, elles avaient recruté une jeune de 14 ans qui se serait mystérieusement rendue en Syrie pour y faire le «Djihad» (terme impropre pour justifier la guerre dans la doctrine coranique).

L’inculpation de participation à une «entreprise terroriste» était-elle bien adaptée à ce coup de folie ? Le transfert de ces jeunes filles, dont l’une n’a que 14 ans, à la division anti-terroriste de Paris était-il vraiment judicieux ? Ne faudrait-il pas réserver cette qualification aux gens dangereux, au risque de la banaliser… et de la voir appliquer à des engagements quelque peu inconscients ?

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiétait : ««La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France, a été complètement bafouée et réduite à néant avec ces deux interpellations de mineurs et leur garde à vue de 48h !».

De fait la Convention des droits de l’enfant de l’ONU en ses article 37 et 40, ou les lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants du Conseil de l’Europe, ces instruments appellent à la bienveillance de la justice à l’égard des jeunes auteurs d’infraction et à prendre toute mesure favorisant leur réinsertion sociale.

Mais le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratifié par la France, prévoit d’ailleurs que États Parties doivent tout faire pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes en dessous de 18 ans dans les armées et les groupes armés. Mais on ne chasse pas le lapin avec un bazooka…

bd128Ceux qui s’enfoncent dans ce délit, ce délire - qu’ils ne savent pas encore meurtrier - à l’insu de leurs parents cherchent peut être à se faire souffrir pour un idéal fantasmé, ou faire souffrir celui ou celle à qui on annoncera un jour «ton fils/ta fille est parti(e) à la guerre…». On retombe dans un roman que l’on croyait oublié et qui a tant parcouru les siècles qui ont précédé.

Sans doute n’ont-ils pas vu les signes annonciateurs, parfois si peu perceptibles à cet âge de maturation de l’enfant, faute de communiquer, d’avoir ressenti les douleurs et les ruptures de l’adolescence, et s’en voudront-ils toujours que l’idée ne les ait pas effleuré, tant il sort de notre imagination que le rejeton puisse se passionner pour un conflit aussi mortifère.

L’inquiétude des autorités est légitime. Elle ne fait que relayer celle de parents, dont certains sont abasourdis par la décision inattendue de leur enfant et paniqués à l’idée de ce qui se passe au Proche Orient. On dénombre quelques jeunes, mineurs d’âge, parmi ceux qui se sont engagés dans l’action des combattants en Syrie, certains étant embrigadés dans les groupes les plus dangereux, responsables des actes les plus infâmes. Qui n’a vu cette image tweetée par son père, fier de son petit de sept ans tenant la tête d’un soldat décapité ?

Si l’on a raison de tout faire pour empêcher nos citoyens de rejoindre ces bandes de fous sanguinaires, les efforts doivent encore être redoublés pour retenir des enfants qui veulent s’y associer. Et l’appel de familles angoissées à l’annonce du départ d’enfants, dont on a perdu la trace en Turquie fait frémir.

copy-Petitjuge.jpgUne question se pose : comment ont-ils pu sortir de France aussi facilement, ou du moins de l’espace Schengen - qui regroupe les pays voisins sauf le Royaume uni - pour se rendre dans un pays tiers - la Turquie - sans être contrôlés… et retenus par les polices aux frontières ?

Certes, nos enfants, même mineurs, voyagent seuls, à l’occasion des vacances. Ils y gagnent en autonomie, ils y apprennent l’esprit d’initiative. Néanmoins, l’autorité que les parents exercent sur eux, de par la loi civile, les soumet à leur autorisation pour entreprendre un périple; la sortie du territoire n’est pas un acte usuel comme un autre.

Que l’on songe que pour se rendre en Angleterre en embarquant sur l’Eurostar, le mineur ne pénètre pas dans le train s’il n’est pas muni d’un formulaire valant autorisation parentale Alors, comment quelques-uns ont-ils pu pénétrer en Syrie en s’y rendant via la Turquie ?

L'autorisation de sortie de territoire (AST) qui était exigée pour un enfant voyageant à l'étranger, seul ou non accompagné par ses parents, et muni d’une seule carte d’identité est supprimée depuis 2013 (circulaire du 20 novembre 2012 du ministère de l’intérieur). (1) Était-ce bien le moment pour le faire ? Au minimum on peut relever que, qu’elles qu’aient été leurs intentions louables à l’égard des enfants pour faciliter leur mobilité,  les pouvoirs publics n’ont pas eu la vision anticipatrice de l’histoire qu’on peut attendre d’eux. Ils vont devoir corriger leur copie.

En effet, les règles de Schengen, prévoient «dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard».

Pour la France, il ne subsiste plus que deux règles particulières de précaution qui ne peuvent prévenir les départs inopinés et inattendus :

- celles prises au contentieux par le juge aux affaires familiales d’»ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents» (art. 373-2-6 du Code civil).On voit bien que cette voie ne peut qu’être exceptionnellement pertinente pour ces jeunes happés par le « Djihad ».

- de son coté, le juge des enfants, et pourquoi pas le procureur de la République en cas d’urgence et d’indisponibilité du juge,  lorsqu’il prend une mesure d’assistance éducative, peut assortir sa décision d’une interdiction de sortie du territoire de l’enfant pour une durée de deux ans (art. 375-7 du Code civil). Dès lors des parents inquiets pourraient saisir le juge des enfants. On observera ici que dans les cas connus les parents n’ont rien vu venir : ils ont été lis devant le fait accomplis, à savoir le départ de leur enfants du domicile familial, d’ou leur impossibilité de saisir préalablement le juge des enfants. (2)

Les départs vers le «Djihad» inquiètent tous les pays de l’Union européenne, celui des enfants relève du scandale. Au risque de compliquer les voyages de nos enfants, ne conviendrait-il pas que les pays «Schengen» (3) renforcent le contrôle des frontières de leur espace aux mineurs d’âge ? Militer pour les droits des enfants ne veut pas dire démissionner de nos responsabilités d’adultes et les  laisser se  mettre en danger.

D’autres pays voisins, comme la Belgique, exigent toujours que l’enfant voyageant à l’étranger sans ses parents soit porteur d’une telle autorisation.

avocat_jeuneNe conviendrait-il pas que le ministère de l’intérieur rétablisse provisoirement l’autorisation de sortie du territoire pour tous les enfants ? Les quelques situations dramatiques ne valent-elles pas que l’on impose quelques complications administratives ?

Restera bien sûr à s'interroger plus avant sur les causes profondes de la démarche de ces  jeunes tentés  par cette "aventure". On peut mettre en cause l'offre. Cette réponse qui offre l'avantage de mettre en exergue des responsabilités extérieures serait courte; il faut aussi s'interroger sur pourquoi elle intéresse. On peut voir une nouvelle fois l'illustration du nihilisme qui caractérise une partie , une faible partie peut être, mais réelle de la jeunesse de nos pays qui  se pense sans avenir et sans espoir.

avec Jean-Luc Rongé, directeur du Journal du droit des Jeunes (www.droitdesjeunes.com) dans lequel vous pourrez prendre connaissance, chaque mois, d’autres informations et analyses.

 

  1. Le passeport vaut autorisation de sortie de territoire
  2. Il est essentiel d’observer que le juge des enfants n’est compétent que pour les enfants présents sur le territoire national. Dès lors qu’ils l’auraient quittés il ne peut plus intervenir … jusqu’à leur retour.
  3. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

 

 

 

 

 



 

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La recette

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Les litiges entre un prestataire informatique et son client peuvent trouver naissance dans des détails de méthodologie qui prennent toute leur importance quand il faut répartir les responsabilités.

Et souvent, c'est la mission de l'expert judiciaire.

Dans cette affaire, que je romance à titre d'exemple, le contrat est clair : le prestataire s'engage à développer un site web "avec une gestion rigoureuse et transparente en sept étapes" :
- Lancement du projet
- Spécifications fonctionnelles et techniques
- Conception graphique du site
- Prototypage
- Réalisation du site
- Tests d'intégration et de qualification
- Mise en production et lancement du site
La brochure annexée au contrat de prestation détaille chaque étape, les mérites et le savoir faire du prestataire.

Le problème ici est que le client n'a pas été satisfait du résultat de son prestataire et refuse de payer le solde de la facture, alors que le site web est en ligne et fonctionnel. Le ton est monté, les courriers en recommandé échangés, puis l'affaire s'est retrouvée devant la justice qui a désigné un expert judiciaire pour tirer les choses au clair...

Et me voilà en charge du dossier.

Il est facile d'imaginer un mauvais client qui, quoiqu'il arrive, ne sera jamais satisfait de la prestation qu'il trouve très chère pour un résultat qui sera toujours insuffisant à ses yeux.

Il est tout aussi facile d'imaginer un prestataire qui vend très chère une prestation basique à un client ignorant des choses techniques, certaines affaires récentes mettent même en avant des sommes considérables englouties dans des développements web où les difficultés techniques sont sans rapport avec les montants facturés...

Cette différence de connaissances entre un prestataire et son client se traduit par des obligations pour le prestataire. Elles sont principalement de deux types : l'obligation de conseil et l'obligation de renseignement.

D'après le « Lamy informatique et réseaux » (en sa version 2010, si quelqu'un veut me sponsoriser pour la version la plus récente, je suis preneur. M. Lamy si vous me lisez...), l'obligation de conseil du professionnel informatique s'inscrit dans une obligation plus large qui est l'obligation d'information. Cette dernière suppose, outre l'obligation de conseil, une obligation de renseignement et une obligation de mise en garde.

Par exemple, certains fournisseurs n'hésitent pas à insérer dans leurs contrats informatiques une clause stipulant que :
« Le client est conscient que le projet informatique qui va être développé entre les parties au sein de son entreprise est complexe et qu'il est susceptible de remettre profondément en cause son organisation et ses méthodes de travail, ainsi que la qualification du personnel et suppose une collaboration étroite entre les parties, un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel. »

Le prestataire doit donc, pour se dégager de toute responsabilité, attirer l'attention du client sur les contraintes d'utilisation du système, les exigences de l'environnement du système et de toutes les difficultés éventuelles auxquelles le client pourra faire face durant les phases de démarrage et d'utilisation du système.

Le devoir de conseil est renforcé lorsque le client est profane ou peu expérimenté, ainsi que le rappelait déjà la Cour d'Appel de Paris en 1983 : « (…) ce devoir étant d'autant plus rigoureux que les clients sont mal informés en la matière ».

C'est particulièrement flagrant lors du déroulement de la procédure de recette.

Lors des débats, le prestataire a affirmé que « la mise en ligne du site vaut quasiment (sic) pour acceptation de la recette, puisque le site devient dès lors visible au public », puis ensuite que « le site est en ligne et fonctionne, il est donc officieusement (sic) en phase de maintenance »

Je ne suis pas de cet avis, car s'il est en effet courant de mettre un site internet en ligne alors qu'il est toujours en phase de développement, pour la simple raison qu'il faut faire des tests "grandeurs natures", l'usage est de mettre les codes sources du site sur un serveur dit "de pré-production", avec une adresse web provisoire, commençant par exemple par www4, et paramétré pour ne pas être indexé automatiquement par les moteurs de recherche, pour éviter qu'il ne soit utilisé par les internautes. Le site est donc en ligne pour subir des tests en condition réelle de fonctionnement, avec comme objectif de faire valider le travail par le client. Le fait qu'il soit en ligne et qu'il "fonctionne", ne signifie pas non plus qu'il est en phase de maintenance. Il manque la recette par le client.

L'obligation de réception qui pèse sur le client est la contrepartie de l'obligation de délivrance qui pèse sur le prestataire informatique. Cette obligation de réception existe dans tous les contrats informatiques, qu'ils aient pour objet la vente ou le louage d'un matériel, d'un système informatique, la fourniture d'un logiciel ou d'une prestation informatique. Elle est importante notamment du fait que son exécution conditionne généralement ensuite le paiement du prix (CA Paris, 13 mai 1981, Sté ICL c/ Sté provencale de surveillance, Juris-Data, n°22752), qui est une des obligations majeures du client.

Pour satisfaire à son obligation de réception, le client met généralement en œuvre une procédure convenue à l'avance avec son cocontractant que l'on dénomme « procédure de recette ». Les modalités de sa mise en œuvre par le client varie cependant suivant les contrats et la nature des livrables.

Lorsqu'il s'agit d'effectuer la recette d'un matériel informatique, le client doit généralement établir un procès-verbal de réception qui atteste que le matériel livré paraît conforme à ce qui avait été commandé. Les choses deviennent plus complexes lorsqu'il s'agit pour le client de prononcer la recette d'un logiciel spécifique. Il est alors usuellement pratiqué un processus de recette en deux étapes successives : une recette provisoire, suivie d'une recette définitive.

La recette provisoire correspond à la phase initiale de vérification du livrable à satisfaire aux spécifications du contrat (la recette provisoire d'un site web est en générale effectuée en ligne sur le serveur de pré-production), tandis que la recette définitive, qui intervient ultérieurement, permet de vérifier le bon fonctionnement du logiciel ou du système en service régulier (c'est-à-dire, comme dans la terminologie des marchés publics, dans des conditions proches de l'activité opérationnelle, et, en l'espèce, en ligne, sur le site définitif de production).

Toute difficulté considérée par le client comme affectant l'aptitude du logiciel ou du système doit faire l'objet d'une réserve accompagnée de fiches d'anomalies remises au prestataire (voir not. Bitan H., Contrats informatiques, Litec, 2002, n°21). Si les anomalies constatées sont particulièrement bloquantes (c'est-à-dire qu'elles empêchent toute mise en œuvre suffisante du logiciel ou du système durant la phase de recette définitive), le client peut aussi surseoir à prononcer la recette provisoire tant que ces anomalies ne sont pas corrigées.

On voit donc bien que la simple mise en ligne d'un site web et son accès (supposé) au public, ne peuvent pas suffire à justifier l'acceptation de la recette du site (et encore moins tacitement).

Il importe donc que le prononcé de cette recette soit mûrement réfléchi. En cas de difficultés techniques particulières ou d'un niveau d'anomalie trop important, il est prudent pour le client de refuser de prononcer la recette définitive et de réclamer une nouvelle période de tests de validité, voire de réclamer après deux recettes manquées, la réécriture de tout ou partie de l'application, sous peine de demander la résiliation du contrat aux torts du fournisseur.

Je vois trop souvent des dossiers où le client fait une confiance aveugle à son prestataire en refusant de réfléchir sur les aspects pourtant basiques relevant d'une gestion de projet informatique. Certes le prestataire est un sachant technique, mais le client doit prendre sa part dans la gestion de projet, et une bonne procédure de recette en fait partie. Ce que ne peut ignorer le prestataire.

Pour des raisons évidentes de confidentialité, je ne peux pas vous dire quelle était, à mes yeux, la répartition des responsabilités dans ce dossier, mais j'espère vous avoir fait réfléchir sur l'importance de la gestion de projet (des deux côtés de la barrière), sur la procédure de recette en particulier, et enfin sur le rôle d'un expert judiciaire en informatique.

Quot homines, tot sententiae
Autant d'hommes, autant d'opinions
Térence, Le Phormion, v. 454

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Adoption d’un enfant né par assistance médicale à la procréation à l’étranger par l’épouse de la mère, avis de la cour de cassation du 22 septembre 2014

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Interdiction française et filiation: des affrontements réguliers devant les tribunaux clos par deux avis

Ici, l'assistance médicale à la procréation est réalisée à l'étranger par une femme homosexuelle pour avoir un enfant. A son retour, sa femme en demande l'adoption plénière.

La question qui se pose est de deux ordres:

D'une part, l'assistance médicale à la procréation effectuée l'étranger est-elle une fraude à la loi en tant qu'elle n'est pas permise en France pour des couples homosexuels?

D'autre part, l'épouse de la mère biologique peut-elle adopter l'enfant de sa femme issu d'une assistance médicale à la procréation.

L'assistance médicale à la procréation a toujours eu vocation à se substituer à des difficultés de santé de concevoir un enfant puis par la suite d'éviter la transmission de maladie.

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe permettant le mariage aux couples de même sexe a permis d'adopter l'enfant du conjoint.

Les articles du code civil n'exigent qu'une différence de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté lorsque celui-ci est l'enfant du conjoint et qu'une filiation n'ait été établie que pour ce conjoint.

L'intérêt de l'enfant est toujours reconnu comme étant celui lui permettant d'avoir une famille et d'être épanoui.

La Cour de cassation rend l'avis de la possibilité sous ces conditions de l'adoption d'un enfant né par assistance médicale à la procréation par la femme de la mère.

La Cour de cassation s'était cependant prononcé contre une adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger; cette technique étant interdite en France. Cependant, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait pris deux arrêts le 26 juin 2014 faisant primer l'intérêt de l'enfant aux positions de principe des législations internes des pays et prononcé ainsi contre la cour de cassation. C'est sur cet arrêt que cette fois-ci, la Cour de cassation a du prendre cet avis, évitant une nouvelle condamnation de la France.

 

Avis n° 15010 du 22 septembre 2014 (Demande n° 1470007)ECLI:FR:CCASS:2014:AV015010

Filiation

LA COUR DE CASSATION,

Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande d’avis formulée le 19 juin 2014 par le tribunal de grande instance d’Avignon, reçue le 30 juin 2014, dans une instance introduite par Mme X... aux fins d’adoption plénière de l’enfant de sa conjointe, et ainsi libellée :

“L’accès à la procréation médicalement assistée, sous forme d’un recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à l’étranger par un couple de femmes est-il de nature, dans la mesure où cette assistance ne lui est pas ouverte en France, en application de l’article L.2141-2 du code de la santé publique, à constituer une fraude à la loi sur l’adoption, et notamment aux articles 343 et 345-1 du code civil, et au code de la santé publique, empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère biologique ?”

Vu les observations écrites déposées par la SCP Thouin-Palat et Boucard pour Mme X... et Mme Y... ;

Vu les observations écrites déposées par Me Corlay pour les associations Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Sarcelet, avocat général, entendu en ses conclusions orales ;

EST D’AVIS QUE :

Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.


Président : M. Louvel, premier président

Rapporteur : Mme Le Cotty, conseiller référendaire, assisté de Mme Norguin, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport

Avocat général : M. Sarcelet

 

Avis n° 15011 du 22 septembre 2014 (Demande n° 1470006) ECLI:FR:CCASS:2014:AV015011

Filiation

LA COUR DE CASSATION,

Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande d’avis formulée le 23 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Poitiers, reçue le 27 juin 2014, dans une instance introduite par Mme X... épouse Y... aux fins d’adoption plénière de l’enfant de sa conjointe, et ainsi libellée :

“Le recours à la procréation médicalement assistée, sous forme d’un recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à l’étranger par un couple de femmes, dans la mesure où cette assistance ne leur est pas ouverte en France, conformément à l’article L.2141-2 du code de la santé publique, est-il de nature à constituer une fraude à la loi empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère ?

L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie privée et familiale exigent-ils au contraire de faire droit à la demande d’adoption formulée par l’épouse de la mère de l’enfant ?”

Vu les observations écrites déposées par Me Corlay pour les associations Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Sarcelet, avocat général, entendu en ses conclusions orales ;

EST D’AVIS QUE :

Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.


Président : M. Louvel, premier président

Rapporteur : Mme Le Cotty, conseiller référendaire, assisté de Mme Norguin, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport

Avocat général : M. Sarcelet

 

NB: Article L2141-2 du code de la santé publique Modifié par LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 33

L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué.

L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre l'assistance médicale à la procréation.

Visualisez la source de "Adoption d’un enfant né par assistance médicale à la procréation à l’étranger par l’épouse de la mère, avis de la cour de cassation du 22 septembre 2014" sur http://droit-medecine.over-blog.com/

Visa délivré à un étranger dont le passeport a été annulé

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Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. R. 211-1 suiv. et Annexe 4

Selon le règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 (code des visas), seules les autorités qui ont délivré un visa commun (en l’espèce les autorités italiennes) peuvent l’annuler. Pour cette raison, l’annulation d’un passeport n’entraîne pas de plein droit l’abrogation du visa et ne justifie pas, par principe, un refus d’entrer (dans le cas présent en Estonie). En effet, les États membres ne disposent pas d’une marge d’appréciation leur permettant de refuser l’entrée de ressortissants tiers sur la base d’une condition non prévue par le règlement n° 562/2006 du 15 mars 2006 (code frontières Schengen) qui fixe une liste de conditions exhaustives. Il reste que l’entrée des ressortissants tiers sur le territoire de l’Union est subordonnée à la présentation d’un document de voyage et d’un visa en cours de validité. Pour autant, un visa ne doit pas nécessairement figurer sur un document de voyage valide. Dans un tel cas, lorsque l’État membre ne reconnaît pas le passeport qui lui est présenté, le visa peut être apposé sur un feuillet séparé. En présence de deux documents de voyage distincts, les autorités de contrôle peuvent procéder à toute vérification nécessaire (CJUE, 4 sept. 2014, C-575/12, Air Baltic Corporation AS c/ Valsts robežsardze).

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6e saut PAC

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Le sixième saut de la formation PAC est le dernier saut accompagné avec un moniteur. L'objectif de ce saut est de faire des rouleaux longitudinaux dans un sens, puis dans l'autre. C'est assez rigolo (voir vidéo). Le moniteur m'a aussi proposé de choisir tout seul ma manière de sortir de l'avion : j'ai choisi "sortie de dos avec double salto arrière".

Mais le souvenir marquant que j'aurai de ce saut est la perte de mes surlunettes...

Sur la vidéo, à 38", on voit bien que je cherche à remettre en place les surlunettes qui protègent les yeux et recouvrent mes lunettes de vue. A 40", j'abandonne car j'ai compris très vite que je ne réussirai pas à les remettre. Je fais alors une croix sur mes lunettes de vue qui risquent de partir à tout moment (j'ai des branches droites) à cause de la vitesse de chute.

Après le débriefing, le moniteur (à qui rien n'échappe), m'a félicité pour ma gestion du problème en me racontant que certaines personnes préfèrent mettre la priorité sur la conservation des lunettes plutôt que sur la gestion du saut...

Ce qui est le plus amusant, c'est que ma seule pensée pendant cette fin de chute libre a été la question suivante : "si je perds mes lunettes de vue, est-ce qu'elles peuvent blesser quelqu'un ?". Bien entendu, mon cerveau était pas mal occupé par la gestion de mes émotions et du saut pour ne pas se lancer dans des calculs de vitesse limite de chute...

Cela ne m'a pas empêché de mettre les deux mains sur les yeux (à 1'05") pour éviter que mes lunettes ne soient éjectées lors de l'ouverture du parachute ;-)

6e saut PAC... et le problème des lunettes !


Ce billet clôt cette série sur mon apprentissage du parachutisme. Le septième saut (et dernier de la formation PAC) est un saut solitaire (ie sans moniteur). C'est le saut qui m'a fait le plus peur. Je l'ai déjà raconté dans le billet "septième ciel". J'ai depuis effectué également deux autres sauts en solo, avec toujours autant de sensations, le week-end qui a suivi mon stage de formation (j'étais toujours en vacances).

Pour ceux que cela intéresse, il faut savoir qu'un stage PAC coûte assez cher : 1300 euros pour 7 sauts, mais qu'ensuite, chaque saut coûte "seulement" 40 euros (location du parachute incluse). Tous les clubs ne proposent pas ce type de formation, renseignez-vous avant de vous déplacer. Je vous recommande bien sur le club de Royan où j'ai fait ma formation : "Europhénix 17", mais comme je n'ai pas encore pratiqué d'autres "Drop Zones", je ne suis pas forcément d'un bon conseil ;-)

J'ai appris beaucoup de chose d'un sport passionnant, mais il me reste encore beaucoup à apprendre. La seule chose que j'ai refusé d'apprendre, car cela me stressait trop, est le pliage du parachute. J'ai été le seul stagiaire à faire son septième saut avec un parachute encore plié par un professionnel : tous les autres stagiaires ont sauté avec un parachute qu'ils avaient pliés eux-mêmes ! Chacun ses limites dans la gestion du stress, les miennes commencent là. Peut-être apprendrai-je en 2015, car cela me semble faire partie de la philosophie des pratiquants, et que les sensations fortes sont aussi le moteur de ce sport...

Un ouvrage pdf que j'ai trouvé bien fait et complet (pour ce que je peux en juger) et que je recommande à ceux qui veulent réviser la théorie enseignée pendant la formation : Manuel Notions de Base – Premiers sauts et perfectionnement (site de la Fédération Française de Parachutisme).

Et n'oubliez pas : "Les esprits sont comme les parachutes, ils ne fonctionnent que lorsqu'ils sont ouverts" (Louis Pauwels).Les esprits sont comme les parachutes. Ils ne fonctionnent que quand ils sont ouverts.





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5e saut PAC

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C'est le quatrième jour de formation. Tous les stagiaires se sont levés très tôt pour être présents comme demandé dès 8h à l'ouverture du club. Le temps semble meilleur que les jours précédents : pas de vent, et une couche nuageuse qui semble peu épaisse.

Je fais partie de la deuxième rotation du jour : je monte donc rapidement dans l'avion sous le regard envieux de mes camarades. Le temps peut changer rapidement, le vent se lever, donc personne n'est jamais sûr de sauter (même une fois dans l'avion, le vent peut être trop important en altitude).

Objectif de ce saut : faire une sortie de l'avion en roulé-boulé avant, puis des rotations de 360° à plat, à droite et à gauche.

C'est la vidéo qui a le plus impressionné mes enfants et mes neveux et nièces ! La sortie en roulé-boulé est plutôt amusante à faire (voir vidéo). Quand je tends les bras et les jambes, je me retrouve cette fois sur le dos, alors que je n'ai rien demandé. Du coup, je peux faire le retournement que je n'avais pas pu faire lors du saut précédent (voir 4e saut PAC) : il suffit de bien se cambrer, et HOP on se retourne comme une crêpe. C'est tellement rapide que j'ai une jambe qui part en avant et que je ressemble à un pantin désarticulé (tous les enfants ont bien rigolé avec cette vidéo). Les virages à plat sur 360° sont plutôt réussis, mais je perturbe l'harmonie de la figure en regardant mon altimètre comme on regarde sa montre (ce qui stoppe net la rotation).

5e saut PAC, ou le pantin désarticulé qui cherche à se stabiliser ;-)
Musique audionautix.com (Pentagram)

Le vol sous voile s'est bien passé. Le moniteur m'a fait faire mes premiers 360° sous voile (pour me faire descendre plus vite). C'est très impressionnant !

Contrairement à toutes les autres prises de terrain (effectuées en U), cette fois-ci, le moniteur m'a fait exécuter une approche en S (voir image ci-dessous).

Source image : FFP (pdf)


Atterrissage sur les fesses, mais ça, je commence à avoir l'habitude ;-)

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4e saut PAC

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Après mon atterrissage à la Usain Bolt de ce matin (lire 3e saut PAC), le deuxième saut de la journée est beaucoup plus calme, même si le vent est limite TRES fort...

L'objectif du saut est de savoir de retourner quand on se retrouve comme une tortue sur le dos. Pour varier les plaisirs, la sortie de l'avion se fera de dos. Petit frisson garanti pour un débutant comme moi ! Le vrai problème, c'est que je me suis retrouvé immédiatement sur le ventre, et que malgré mes efforts, je n'ai pas réussi à me mettre sur le dos pour faire l'exercice. Sur la vidéo, on voit mes piteux efforts pendant trois secondes pour essayer de me mettre sur le dos. J'arrête assez vite pour me concentrer sur la stabilisation de ma position. C'est en effet (et je ne le savais pas) la première fois que le moniteur ne me tient pas du tout pendant la première partie de la chute libre. Du coup, je découvre un balancement d'avant en arrière que j'ai du mal à corriger...

Je passe le temps en essayant de faire des 360° à plat, sans avoir prévenu le moniteur qui me fait vite comprendre que c'est lui le boss (il me prend fermement par le bras !)

J'ai changé de combinaison à la demande du moniteur, qui voulait que je porte quelque chose de (beaucoup) plus ample pour freiner un peu ma chute. Son explication : "j'en ai marre de donner un coup de rein pour te rattraper à cause de ton poids à cause de ta combinaison trop moulante".

4e saut PAC

Le vent est encore plus fort que le matin, la descente sous voile se fait immobile, face au vent, face à la mer, avec une vue magnifique. Un moment magique !

J'écoute un peu moins les ordres donnés dans mon oreillette, d'autant moins que, comme le matin, il y a deux voiles de la même couleur. L'atterrissage est cette fois presque parfait, mais toujours sur les fesses.

Je commence à me prendre en main.
Je commence à faire le tri dans mes sensations : je suis moins béat.
Je sens la peur commencer à s'infiltrer en moi, et cela me rassure : rien n'est plus dangereux dans une activité à risque qu'une personne qui n'a pas peur.

Ce qui commence à me faire peur, c'est la procédure de secours.

Extrait du manuel :
"En cas de mauvaise ouverture du parachute principal, il sera nécessaire d'effectuer une procédure de secours. Cette procédure consiste à se désolidariser de sa voilure principale en tirant sur la poignée de libération (O_O) pour ensuite déclencher l'ouverture de la voilure de secours en tirant sur la poignée d'ouverture de son conteneur. Cette procédure permet d'éviter une interférence entre votre voilure principale mal ouverte et certainement instable et votre voilure de secours."

Vous avez bien lu, en cas de problème avec votre parachute mal ouvert, il faut le larguer ! Oui, oui ! Donc imaginez un peu : vous êtes en chute libre, c'est génial, vous faites des supers figures, et puis vient le temps où l'altimètre vous dit que le sol se rapproche fissa. Vous ouvrez le parachute et PAF, il s'ouvre mal (voire pas du tout). Donc, là, il faut DECIDER tout seul de virer le parachute, alors que vous êtes secoué de tous les côtés, balancé ou en rotation rapide, pour retomber en chute libre (le sol se rapproche encore plus vite), puis de tirer sur une AUTRE poignée, pour ouvrir le parachute de secours.

Mais oui.

Pour cela, on s’entraîne au sol, physiquement ET mentalement.
Il faut :
1) regarder la poignée de libération (à droite)
2) la saisir à deux mains (sans la tirer tout de suite)
3) porter le regard sur la poignée du parachute de secours (à gauche)
4) tirer la poignée de libération à fond sans quitter du regard la poignée du parachute de secours
5) saisir la poignée du parachute de secours
6) la tirer à fond (et prier).

Après renseignement auprès des moniteurs, il semble qu'un saut sur 1000 nécessite une procédure de sécurité.

Sincèrement, je ne sais pas comment je vais réagir si cela m'arrive... Je sens la peur s'insinuer sournoisement en moi. C'est le moment d'une petite litanie contre la peur :
Je ne connaîtrai pas la peur car la peur tue l'esprit.
La peur est la petite mort qui conduit à l'oblitération totale.
J'affronterai ma peur.
Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi.
Et lorsqu'elle sera passée, je tournerai mon œil intérieur sur son chemin.
Et là où elle sera passée, il n'y aura plus rien.
Rien que moi.

J'ai hâte pour mon saut suivant !



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Décriminaliser d’urgence le rapport à la drogue (580)

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avocats006(1)Un rapport a été rendu public le mardi 9 septembre à New York par la Commission globale sur la politique des drogues  qui rassemble notamment Kofi Annan, l'ancien secrétaire général des Nations unies, les ex-présidents du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Mexique, de la Pologne, du Portugal et de Suisse. Pas moins.

Las! Ce travail majeur n’a suscité quasiment aucun écho dans notre pays nombriliste plus préoccupé de découvrir l’intimité des présidents de la République que de se colleter aux problématiques politiques et sociales du pays. Mis à part l’article de Paul Benkimum dans Le Monde du 10 septembre et la réaction de Dany Cohn-Bendit sur Europe 1 ce travail révolutionnaire aura produit un encéphalogramme plat de la classe politico-médiatique française.

Pourtant les constats sont sévères et préoccupants sur l’état des lieux et au final ce document ne demande pas moins que les Etats rompent radicalement avec  la stratégie prohibitionniste suivie jusqu’ici en donnant enfin la priorité à la santé publique. Il les invite à réguler l'usage et la possession de drogues en renonçant de les criminaliser quitte à prendre le contrôle des marchés.

Le rapport est sévère : la politique développée depuis la dernière assemblée générale a échoué. Pour les auteurs – je reprends les jugements majeurs retenus par Paul Benkimun -  la « guerre aux drogues » est perdue. « Après plus d'un siècle d'approche punitive, les faits sont accablants : loin d'avoir atteint ses propres objectifs, elle a engendré de graves problèmes sociaux et sanitaires

 « En 1998, la précédente (Assemblée générale) fixait l'objectif d'un monde débarrassé des drogues en 2015 grâce à la prohibition. Cette politique a surajouté, aux dommages que créent les drogues, des catastrophes sanitaires comme l'infection par les virus du sida et ceux des hépatites, une violence sociale, en particulier en Amérique latine, et l'apparition de narco-Etats », affirme Michel Kazatchkine, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le VIH/sida en Europe de l'Est et en Asie centrale, et membre de la commission.

Certes quelques réactions se sont produites, mais timides et insuffisantes. Et de relever qu’aux Etats-Unis, 17 Etats ont décriminalisé la possession pour usage personnel de cannabis à des fins non médicales. Ceux de Washington et du Wyoming ont légalisé l'usage récréatif du cannabis. La Nouvelle-Zélande a adopté en 2013 une loi sur les substances psychoactives autorisant la production et la vente de certaines d'entre elles considérées comme « à faible risque » dans un cadre réglementaire strict. « En Europe se sont développées des politiques de réduction des risques liés à l'usage de drogue qui ont fait la preuve de leur efficacité, mais il persiste une énorme timidité, par exemple sur l'ouverture de salles d'injection », remarque Michel Kazatchkine.

La commission estime qu'il « s'agit là de la seule manière de réduire à la fois la mortalité, la morbidité et les souffrances liées à la drogue et à la violence, ainsi que la criminalité, la corruption et les profits illicites favorisés par les politiques prohibitionnistes inopérantes ».

016C’est donc l’orientation générale qu’il faut remettre en cause.  La commission demande de « cesser de criminaliser l'usage et la possession de drogues, et de “traiter” de force des personnes dont la seule infraction est l'usage ou la possession de drogues »et recommande  de réorienter les priorités et les ressources en direction des « interventions sanitaires et sociales éprouvées » et d'assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d'opiacés.

Elle préconise de recourir à d’autres réponses  que « l'incarcération pour les acteurs non violents du bas de l'échelle, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales ».

Il faut aussi « viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles, de la violence et de l'insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu'avec l'Etat » A cet effet il est proposé non pas de libéraliser totalement le marché des drogues mais de le réguler. La commission suggère ainsi des « essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s'y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives (drogues de synthèse) ».

Fermez le ban ! Comment ne pas retrouver en écho dans ce rapport onusien ce que nous constatons tous les jours dans notre pays ?

PetitjugeLa consommation de drogue ne cesse d’augmenter. On estime à 4 millions les consommateurs de cannabis auxquels bien évidemment il faut y ajouter les drogues de toutes sortes qui circulent  et sont consommées.

Certes on trouve moins que dans les années 80 des jeunes qui font des overdoses et qui pissent le sang un peu partout quand ce n’est pas dans les services sociaux ou comme je l’ai vu dans mon cabinet au tribunal, mais force est bien de constater que la composition moderne du cannabis est bien plus dur que par le  passé avec des effets sur la santé psychique et physiques d’une toute aire nature. Ce n’est plus vrai que le hachich n’a aucun effet fondamental et ne crée pas de dépendance. On ne peut plus dire que c'est de foin et passer à autre chose On a pu mettre en évidence sont impact dans la perte des capacités lors des accidents de la circulation. Au point où on en a fait une circonstance aggravante de la mauvaise maitrise d’une voiture. Et que dire de l’apparition de nouveaux produits dangereux comme ecstasy ?

Comment ignorer que de nombreux quartiers sont porté à bouts de bras par le commerce de la drogue avec des points de vente connus de tous qui font des chiffres d’affaire faramineux. Mais à quel prix pour les habitants ? Avec quels modèles de vie véhiculés vers les plus jeunes ? Un chiffre d’affaire de 100 00 euros par semaine et par point de vente n’est pas extraordinaire. Tel quartier d’Epinay suer Seine en compte dix. Les sommes en jeu sont considérables. Un jeune, salarié de midi à 24 H pour tenir un point de vente, se voit offrir 1500 euros par quinzaine avec une  sorte de convention collective qui lui offre de 12 à 15 euros par repas et par jour  ! Il est évident que les réseaux mafieux tiennent, dans tous les sens du terme, ces quartiers grâce à cette économie parallèle d’autant plus utile que l’économie classique est en berne.

Tout le monde sait les limites de la répression. On punit des troisièmes ou quatrièmes couteaux, rarement plus haut. On incarcère à tour de bras des trafiquants qui continuent à trafiquer en prison, des consommateurs qui continent à consommer en prison (conf le trafic de drogue mis en évidence à Nice cette semaine avec la complicité d’un  surveillant  pénitentiaire qui contribuait à faire entrer 400 grammes de cannabis en détention).

Tout cela coûte très cher aux budgets publics d’Etat et territoriaux et ne rapporte rien ou pas grand chose.

En plus nous sommes devant des contradictions majeures incompréhensibles par les plus jeunes et même pour les acteurs sociaux : on interdit la drogue à l’école - mais il en entre bien sûr et on y consomme -, mais on peut consommer impunément dehors ! Les enseignants interdisent ; les policiers et les magistrats tolèrent ! Quelle est la cohérence de la République ?

Bien évidemment on ne s’attaque pas à la cause : pourquoi a-t-on besoin de ces produits pour vivre ? Le débat vaut pour l'alcool ou le tabac notamment. En fait pour toutes les toxicomanies. L'important n'est-il pas non de consommer, mais de consommer avec excès et sans discernement au point de devenir addict.

On ne traite pas à la hauteur où il le faudrait ceux qui sont pris dans le piège de la dépendance. On est dans un registre moral. A côté de la plaque.

Bref, à tous points de vue, comment nier que les politiques suivies ont échoué ?

Au lieu de se saisir de ce travail onusien lucide mené par des hommes et des femmes de responsabilités qui ne sont pas de doux farfelus et de refléchir aux voies somme toute de bon sens qui sont avancées, c’est le silence quasi-total. On joue l’autruche et on attend le nouveau scandale qui va défrayer le landernau.

C’est à peine si on l'a esquissé autour des salles de shoot qui doivent s’ouvrir à Paris ou en province.

avocat_jeuneOn souhaiterait pourtant savoir quel discours les pouvoirs publics français entendent tenir en 2016  pour l’Assemblée générale et quelle attitude ils entendent adopter pour notre pays sachant que là encore la mondialisation ne peut pas être négligée.

Pour cela un débat général s’impose qui doit être organisé par ces mêmes pouvoirs publics. Il doit s’appuyer sur les informations scientifiques que nous possédons. Une position collective délibérée avec les acteurs et responsables des politiques publiques de santé et de sécurité doit et pourra alors émerger qui sera pragmatique, laissant de côté les jugements moraux, avec les décisions qui doivent en découler.

Un sujet quand même d’une toute autre nature que les amours de ceux qui nous gouvernent.

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