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Eduquer dans la contrainte ou comment se rassurer à bon compte (584)

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Indéniablement, depuis les années 95, nombreux sont ceux qui estiment que la nouvelle délinquance juvénile appelle à durcir les réponses judiciaires, mais aussi éducatives, apportées aux jeunes « en conflit avec la loi ».

On redécouvre les vertus de la contrainte que l’on va parer d’une dimension éducative. Ici encore il faut, nous dit-on, tourner la page de Mai 68.

On va déjà faciliter le recours à la prison en durcissant les textes et en musclant les procédures. « Juger vite, pour juger fort ! » devient le leit-motiv quitte à concevoir dans tous les sens du terme une prison qui soit réellement éducative. Il faut alors se doter de structures ayant a priori un projet éducatif autre que la simple mise à l’écart. Ce seront les Etablissements pénitentiaires pour mineurs - EPM - de la loi de programmation dite Perben I de septembre 2002.

Il faut admettre que dans les quelques 60 lieux de détention pour mineurs de France on se contentait encore trop souvent de retenir des jeunes sans autre occupation que quelques activités sportives, notamment musculaires. Ajoutons, et ces remarques sont loin d’être négligeables, que l’état du parc pénitentiaire français pour les plus jeunes était d’un doux euphémisme déplorable. On citait souvent l’exemple des ex-prisons de Lyon aujourd’hui désaffectées, mais il y avait bien d’autres lieux sordides. Et, remarque tout aussi essentielle, les plus jeunes étaient souvent mélangés avec des adultes - en tous cas avec des moins de 21 ans -  et leur sécurité physique et corporelle n’y était pas assurée. Un comble de la part de l’Etat qui incarcère au nom de considération d’ordre public ! De la prison on disait bien quelle était une école, mais celle du crime.[1] Bref, rénover les prisons pour mineurs de France était une priorité et se doter de nouvelles structures mettant l’accent sur l’éducatif pouvait paraître comme un objectif a minima.

Mais dans cette même loi du 9 septembre 2002, dans la foulée de la campagne électorale où les deux candidats, Jacques Chirac et Lionel Jospin, avait fait preuve de la même verve et de la même veine pour s’attaquer à la délinquance juvénile à travers des lieux de rétention autres que la prison, on va se doter de structures présentées comme fondamentalement éducatives ... dans lesquelles on ne se privera pas d’user de la contention. En sautant le pas et en accentuant le coté «fermé », on va concrétiser l’idée des « centres fermés » qui  prolongeront les Unités éducatives à encadrement renforcés (UUER) de Jacques Toubon devenues les Centres de placement immédiat (CPI) d’Elizabeth Guigou et autres Centres éducatifs renforcés (CER). L’idée n’était pas neuve. Certains avaient la nostalgie des maisons de correction d’antan, d’autres qui ne les avaient pas connues y aspiraient. La digue devait sauter dans ce basculement d’un siècle à l’autre. On renouait avec le passé quitte à remplacer les grilles et les clés par l’informatique et les caméras. S’ouvrait l’ère des Centres éducatifs fermés (CEF).

Au risque, dès le premier jour et faute d’avoir approfondi ce que l’on voulait faire durant la campagne électorale en avançant ces pistes, de la confusion entre les EPM et les CEF!

PetitjugeC’est effectivement une démarche digne du célèbre « Jeu des 7 erreurs« que de chercher à distinguer un Centre pénitentiaire pour mineurs d’un Centre éducatif fermé. Au moment où les centres éducatifs se transforment en bunkers avec des grilles, de l’électronique, des caméras, des hauts murs et des bergers allemands, les EPM new look  [2] sont définis par le ministre comme des « écoles-prison » avec une forte présence de travailleurs sociaux de la PJJ (une trentaine) , mais surtout une escouade scolaire conséquente[3]. On y rendla scolarité obligatoire même pour les plus de 16 ans. Les CEF se sont caparaçonnés de hauts murs et les EPM tentent de s’alléger des contraintes péniten -tiaires : la sécurité n’est plus une finalité avançait M. Perben.

On est bien dans la confusion car fondamentalement la démarche éducative suppose la liberté. Un jeune, comme tout adulte, peut refuser cette démarche éducative, c’est le rôle du juge et des travailleurs sociaux, sinon de la famille que de le convaincre de la nécessité de s’y engager pour y trouver finalement son compte. Généralement on y parvient si un lien de confiance existe ou se crée. Mais il ne saurait suffire. Le jeune réagira, il pourra fuguer une fois, deux, cinq, dix fois et à chaque fois l’éducateur, comme nous l’avons souvent vu en pratique, viendra le rechercher, quitte à traverser la France, là où aura été découvert : à la rue, au commissariat ou au tribunal, chez ses parents, à l’hôpital pour le reconduire au foyer et reprendre le travail engagé. On assiste alors fréquemment à un dialogue (éducatif) passionnant :

  • « Pourquoi tu me lâches pas le coude ?
  • « Parce que j’ai reçu l’ordre  du juge et que j’obéis. Mais aussi parce que tu m’intéresse !

Généralement, intrigué par cet intérêt positif qu’un adulte lui manifeste, mais aussi avide, sauf à ne jamais l’admettre, le jeune finit souvent par se résoudre à cette prise en charge. De fait, sur la base de cette relation, il y trouvera plus ou moins son compte essentiellement parce qu’il a enfin compris que des adultes s’intéressent à lui et qu’il a en  vérité quelques qualités que l’on va essayer de mettre en valeur. Un lien éducatif  a été noué.

On doit pouvoir partir librement d’un lieu éducatif même si les responsables sont en droit de tenter d’en dissuader le jeune autrement qu’en l’attachant ou en le plaçant en chambre de contention. Comme à  la maison, les enfants demeurent parcequ’ils sont chez eux et que l’autorité parentale les contient. Ils ne sont pas attachés à leur lit et si la porte est fermée de l’intérieur, c’est pour empêcher des intrusions nocturnes indésirables. Par essence, un lieu éducatif moderne, à la différence des maisons de correction et autres Bon Pasteur, est un lieu ouvert. [4]

Si on le quitte, sans autorisation, alors qu’on est sous un contrôle judiciaire obligeant à y séjourner on prend le risque notamment d’une incarcération. On a désobéi à l’injonction du juge qui avait bien prévenu de ce qu’il pouvait faire si jamais on lui manquait. Sans y être contraint,  la loi lui permet de saisir le JLD pour qu’il y ait incarcération.

bd128On retiendra qu’un établissement – et d’une manière générale tout lieu – qui se dit éducatif dont on ne peut pas sortir librement du fait de son équipement est une prison quoi qu’il soit inscrit sur le panneau placé au-dessus de la porte d’entrée. Un centre Club Méditerranée d’où on serait interdit de partir librement serait qualifié, à juste titre, de prison, peu importe que l’on ajoute ou pas, de prison dorée ! Et un lieu carcéral dans un pays comme le notre doit répondre à des normes (ex. : être géré par des personnels dépendant de l’Administration pénitentiaire, donc de l’Etat) et  des règles (notamment celles de l’écrou qui sont très strictes).

Le Conseil constitutionnel a rappelé cet axiome à la Chancellerie en 2003 et les CEF se gardent bien d’être totalement clos au risque là -encore d’accentuer la confusion entre ce qu’ils affichent – une structure fermée – et ce qu’ils sont réellement !

En revanche la prison, que les magistrats y recourent dans le cadre de la détention provisoire ou de l’exécution d’une peine, ne se négocie pas. Il s’agit d’une injonction. L’incarcération est une obligation imposée par la justice à quelqu’un et un ordre donné aux personnels de surveillance  qui garder sous leur main quelqu’un qui présente des risques de disparition ou de récidive ou qui tout simplement mérite d’être puni pour ce qu’il a fait.[5] Bien sûr, la prison se voit donner l’objectif de prévenir de nouveaux passages à l’acte en dissuadant l’intéressé qui doit, du moins l’espère-t-on, ne pas vouloir revivre ce qu’il y supporte.

A la limite, il faudrait donc, en théorie, que le régime pénitentiaire soit très dur pour réellement être dissuasif de la réitération. Mais on a compris de longue date que ce raisonnement touchait ses limites. Le taux de récidive en sortant de prison - 65 % - dans des conditions qui ont amenées les rapporteurs sur la prison française de parler de «  la honte de la République » démontre, s’il le fallait, que l’on est loin de l’objectif. On a entendu qu’il fallait tenter de changer la donne si l’on voulait qu’en sortant de prison le détenu - a fortiori le jeune détenu – ne replonge pas dans le même milieu, les mêmes causes produisant les mêmes effets. D’où l’idée d’éducation que l‘on confond très vite avec instruction. Bien entendu le niveau scolaire peut contribuer à changer la donne d’une vie, mais être au clair sur « 1515 Marignan » n’a jamais changé le rapport à soi-même et aux adultes. On peut apprendre techniquement à faire du vélo dans une cellule ou une cour de prison, on n’apprendra pas pour autant les règles de la circulation.

On est dans la confusion des réponses et des structures mobilisées - prison-école ou école-prison -, mais on est aussi dans la facilité en faisant l’économie – quoique l’on dépense beaucoup d’argent si on regarde le prix de journée pour chaque jeune retenu en CEF [6] – des analyses de fond. On se rassure à bon marché : le jeune est mis à l‘écart et pris en mains !

On a retrouvé, pour se rassurer, les schémas de pensée d’antan qui quelque part relève du comportementalisme. Il suffirait d’apprendre, sous la menace, à quelqu’un à ne pas être délinquant pour qu’il ne le soit pas. On se souvient de la caravane des délinquants aux USA ou toujours aux USA des jeunes appelé à faires des séjours d’une  journée en prison où ils sont pris en charge par des délinquants chevronnés… S’il sort des clous il faut lui infliger un coup, non pas par de la violence physique, mais par une sanction. A chaque acte, une sanction préconisait le rapport remis par la commission Varinard en 2008 à la ministre de la justice Rachaida Dati qui inspira le projet de code de justice pénale pour les mineurs resté lettre morte, mais qui nourrit les lois de 2011. Fondamentalement la délinquance est analysée comme une attitude volontaire. On est délinquant parce qu’on le veut ! Réciproquement on peut donc rompre avec la délinquance si on le décide. CQFD ! Tout est simple dans la vie.

On retrouve le discours d’Alain Peyrefitte de 1977 dans son rapport sur la violence. Il suffit donc de ne pas vouloir pour ne plus être délinquant

Dans le même temps on a un discours aussi simpliste sur le rôle des parents responsables de la délinquance de leur enfant par manque d’encadrement. Sans distinction ni nuances les parents sont qualifiés de démissionnaires. Il suffit de les menacer de sanctions ou, mieux, de les prendre au portefeuille pour qu’ils exercent leurs responsabilités. D’où les velléités de retrait des allocations familiales, de contribution financière à charge et encore l’idée d’engager la responsabilité pénale des parents du fait du comportement de leur enfant s’il désobéit au juge et aux éducateurs en continuant dans la délinquance et déjà en refusant les mesures  éducatives. On en était donc venu à vouloir introduire la responsabilité pénale du fait d’autrui [7] sans réaliser l’incongruité du projet au regard des grands principes de notre pays, mais avec la ferme conviction – quelle erreur d’analyse !  – d’être efficients.

jugeenfants6Il ne s’agit pas de nier que tout délinquant, même très jeune, a une part personnelle dans son attitude. Les enfants savent vite quel est le permis et l’interdit, ils ont très tôt - autour de 7-8 ans- le discernement, c'est-à-dire le sens du bien du mal, du permis et de l’interdit. On ne peut donc pas les exonérer de toute responsabilité sur leurs actes. Tout au plus peut-on parler de responsabilité atténuée d’où d’ailleurs découlera une échelle de réponses judicaires graduée. Ce serait même de mauvaise stratégie que nier la responsabilité personnelle des enfants sur leurs actes. Reste qu’ils sont aussi pris dans un maelstrom familial, social, amical avec solidarité et loyauté sans parler des processus d’intégration au sein des pairs du quartier ou  de la tour, etc. qui explique, sinon justifie, leur comportement. Par exemple, les agressions sur le chemin de l’école, moins pour le bénéfice matériel espéré que pour montrer aux « potes » qu’on est comme les autres.

Il faut donc prendre en compte l’environnement du jeune. Il faut fondamentalement s’inscrire dans sa ligne de vie dans une séquence délictueuse. Quand il commet un délit visible il en commet bien d‘autres que nous ne voyons pas. C’est à sa personne qu’il faut s’attacher. Telle est l‘essence de la démarche commandée par la loi depuis 1912, mais surtout depuis 1945. Il faut certes lui rappeler les interdits, y compris par-delà un discours moralisant, par la répression – tout en regrettant qu’il faille rappeler la loi au moment de punir -, mais il faut surtout changer le cours de ses conditions de vie, d’où un éloignement, une rupture parfois  avec son milieu de vie actuel.

De même l’influence parentale est-elle majeure dans la structuration d’une personnalité et dans sa socialisation. Mais c’est une erreur de ne voir qu’à travers elle. Mieux, il faut avoir la modestie d’admettre que les juges ou les éducateurs ne font que croiser la vie d’un jeune qu’ils suivent.

Son univers est d’abord familial et amical. Il va y revenir même si un temps de rupture plus ou moins long lui est imposé. Il faut donc le préparer à s’y replonger en ayant la capacité de savoir désormais résister à certaines tentations. Il aura muri. On oublie aussi que souvent les parents – de quels parents parle-t-on dans un contexte familial souvent déconstruit ? – sont hors d’état de faire valoir leur autorité » car déjà incapables de gérer leur propre vie.

Ces rappels essentiels effectués, on voit bien les limites, mais aussi l’intérêt d’une démarche de contrainte éducative référée à ces nouvelles structures que sont donc les 100 CER et autres 51 CEF ou les 6 EPM.

En vérité il n’y a pas nécessairement contradiction entre contrainte et éducation. Ce débat n’est pas d’aujourd’hui – on parlait avant de sanction et de d’éducation -  que d’opposer l’un et autre quand les deux vont de pair. Il n’y pas de punition qui, sauf perversion ou souci d’exorcisme, ne se veuille pédagogique ; pas plus qu’il n’y a pas de pédagogie qui n’emporte une contrainte, ne fut-ce que celle de respecter les règles de la démarche pédagogique. Dit simplement c’est une fausse opposition que pédagogie et contrainte.

Ce point étant acquis ces nouvelles démarches éducatives sont montées en puissance pour deux raisons.

La première tient à la gravité objective que prend la délinquance juvénile. Ce n’est pas tant son augmentation qui doit inquiéter : elle a somme toute - rapport du sénateur UMP Lecerf de mars 2011 – moins cru que celle des adultes. Elle est même en diminution relative depuis 2000 : 17% du total pour 20,5 en 1999. En revanche on doit se préoccuper qu’elle soit que de plus en plus souvent associée à la violence, physique, verbale ou sexuelle. C’est cette violence qui est insupportable. Dans certains quartiers la délinquance de rue est à 50 % voire à 75 % le fait de moins de 18 ans qui n’hésitent pas à agresser généralement pour s’approprier un  bien. On ne se contente pas de voler le sac à main ; on casse la vitre de la voiture stationnée au feu rouge dans laquelle se trouve la conductrice ! On ne se contente pas de voler un scooter ; on l’arrache quand son conducteur le conduit.

Et puis, il y a aussi la distanciation de ces jeunes auteurs par rapport  à la loi. Ils se forgent leur loi, celle de la rue et ne craignent pas celle de la République. On dit qu’ils convaincus de l’impunité. Certainement pour certains. Ils sont surtout convaincus et en cela ils sont des « enfants », dangereux tout en étant des enfants, qu’ils sont les meilleurs et qu’on ne les prendra pas. Et qu’en tous cas on n’osera pas à les punir. Comme souvent à la maison l’autorité parentale patine sur eux. D’où l’irréalisme du rapport Varinard qui fondait toute sa stratégie sur la peur des jeunes d’une sanction.

peoples_184.1185300072.gifQue faire face à ces jeunes de longue date dans la toute puissance  dans la rue comme à la maison ? Certainement pas démissionner, mais dans le même temps savoir faire preuve d’intelligence, s’inscrire dans la durée, s’attaquer aux vrais problèmes et leur donner des perspectives positives quand plus souvent ils ne croient plus en rien, et déjà pas en eux-mêmes. Ils ont même nihilistes ; ils se suicident en marchant. Il suffit pour s’en convaincre de regarder dans quel état est leur enveloppe physique lorsqu’on les a sous la main. Ils ont des dentitions dégradées, des ulcères à l’estomac, des problèmes psychologiques sinon psychiatriques. Ils consomment pour masquer le tout.  En fait ils sont dans une grande solitude, renvoyés à gérer les grands interrogations de la vie : qui suis-je ? ou vais-je? ou erre-je ? Le lot des jeunes de leur âge – de moins en moins certes - est rassuré par l’environnement parental et par le cadrage de la filière scolaire. Pas eux. « Tous pourris ! » est leur seul arguent.

L’enjeu premier les concernant est de nouer une relation qu’ils refusent  priori et déjà de les avoir sous la main pour créer les conditions de ce dialogue. Force est de constater que, dans tous les sens du terme, ils courent plus vite que la moyenne des éducateurs.

Ajoutons qu’ils sont souvent à la recherche d’un père qui à leur yeux, simplistes, incarne la référence, sinon l’autorité. Fréquemment l’institution va leur offrir une nouvelle fois des références féminines. Du médecin accoucheur en passant par les policiers et les magistrats, des enseignants aux éducateurs, c‘est d‘abord un univers féminin parallèle à celui qu’ils trouvent chez eux qui est proposé à ces jeunes fréquemment sans père. Il ne s’agit pas dans ce propos de condamner la féminisation des professions sociales, richesse évidente en soi, que de s’interroger sur les attentes et les représentations du « client ». Ajoutons dans certains milieux l’image et la représentation des femmes auquel le male ne veut pas obéir.

Dans ce contexte où des jeunes, pour reprendre une image que j’ai souvent utilisée, roulent à 150 à l’heure avec un moteur de 2 cv au risque de péter une durite, il faut déjà, dans tous les sens du terme, les arrêter ou au moins les faire ralentir pour se donner une chance de nouer cette relation. L’incarcération ou la prise en charge par un centre éducatif dont il est difficile de partir peut répondre à cette mission  si on sait l’utiliser ont intelligemment.

Ce serait irresponsable de les laisser poursuivre leur équipée sans intervenir et sans se donner les moyens de les freiner.

Osons-le dire : l’incarcération peut s’imposer et doit être utilisée sans faillir : elle a pour objectif d’éviter la réitération dans une affaire encore plus grave avec l’irréparable à la clé. Il serait trop facile de dire ensuite : « C’est sa faute » si comme adultes nous n’avions pas pris nos responsabilités. La détention n’est pas une fin en soi, mais un moyen temporaire au service d’une prise en charge sur la durée. Comme il peut être besoin, pour tout un chacun, de temps en temps d’aller  l’hôpital et de passer en salle d’opération. Bien sur elle est risquée. La prison demeure l’école du crime. Au moins elle a le mérite d’envoyer un message clair à l‘intéressé : il est des limites qu’on ne saurait franchir sans susciter des réactions.

Si la mise à l’écart derrière quatre murs pour des raisons d’ordre public ne s’impose pas et si le retour au domicile apparait préoccupant se pose alors la question de l’orientation vers un dispositif éducatif avec les avantages et aussi les inconvénients d’une telle prise en charge : la fugue. Une idée est ici centrale : le foyer, y compris le CEF, n’est pas une alternative à la prison mais au retour à la maison. On l’oublie trop souvent en parlant de placement alternatif à l’incarcération. Et on présente ainsi l’accueil  en foyer comme une sanction ! Quelle erreur psychologique !

Le contrôle judiciaire peut jouer le rôle de murs contenants. Il n’est pas sûr qu’il soit causant, visible, évocateur aux yeux du jeune qui se convaincra que les adultes n’oseront pas passer à l’acte en le révoquant. S’il y a violation des obligations il faudra tenir les engagements pris au risque de n’être plus crédible. Et dans le même temps ne pas s’enfermer dans  un  systématisme. Bref, être un adulte et expliquer la décision prise quelle qu’elle soit en l’inscrivant dans des perspectives.

tintin_3En tout état de cause ces jeunes ont besoin d’être ramenés au monde réel, à se confronter, au bon sens, du terme aux autres et à eux-mêmes quand jusqu’alors ils étaient dans la dérive et dans un monde artificiel. Cette mutation n’est pas facile. Elle prend du temps. Elle implique un investissement et des efforts. Elle suscitera une rébellion, des crises, des explosions. Elle doit être accompagnée par des adultes. Il faut bien évidemment ouvrir de l’espoir, la difficulté tenant à ce que ces jeunes ne connaissent rien oui pas grand-chose de la vie, n’aspirent à rien sinon à des biens  matériel. D’où la difficulté même pour eux d’imaginer un autre univers.

Le temps d’un séjour en centre éducatif fermé peut être utile à cet effet. Cette démarche est tout, sauf du dressage.

Et, tout simplement, ce temps de contrainte à travers la prison ou un centre éducatif doit avoir une fin. Il faut d’ores et déjà prévoir les étapes suivantes.

Murs contenants ou pas, la difficulté de l’exercice reste la même : nouer une relation avec ces jeunes en rébellion contre tout et ne croyant en rien, même pas en eux. Il faut qu’ils trouvent en face d’eux des personnes équilibrées, droites dans leurs bottes qui leur servent de point de repère, mais aussi prêtes à partager du temps et de la vie avec eux, quasiment en symbiose, ne laissant pas d’espace pour la peur de la solitude.

La contrainte ne peut être qu’une technique pour nouer cette relation comme un temps on estimait que la liberté jouait ce rôle quand on travaillait dans un club ou une équipe de prévention.

016On en revient alors à l’équation de base. Trouverons-nous à travers notre système de recrutement et de formation des hommes et des femmes capables d’aller vers ces jeunes en souffrance ? Il ne s’agit pas de nier les compétences des professionnels dont nous disposons, mais d’affirmer qu’elles ne suffisent pas si par ailleurs manque le surplus d’humanité que ces jeunes recherchent sans le savoir.

Il faut être présent là où ils souffrent. En prison si cela est nécessaire et ici on condamnera  plus que jamais le refus de certains travailleurs sociaux de se rendre en prison ; dans la rue ou dans les caves si besoin est, des jours et à des heures qui ne sont pas systématiquement celle des travailleurs classiques, et pourquoi pas dans les lieux qu’investissent les jeunes, par exemple, l’école, l’hôpital ou le commissariat. [8]

Aujourd’hui les murs rassurent les professionnels. Un temps décrié au profit du milieu ouvert le cadre institutionnel a le vent en poupe car, par ses exigences, il a l’art de contenir tout le monde, les jeunes certes mais aussi les professionnels qui voient ce qu’ils doivent faire. Mais si des murs étaient capables à eux seuls de prendre en charge des personnes en souffrance cela se saurait de plus longtemps.

Les politiques y voient la panacée. Il suffit d’entendre les propos de Rachida Dati parlant des CEF et d’observer que la seule mesure concernant la justice des mineurs inscrite dans le programme du candidat Hollande était le doublement des CEF ! Vision simpliste s’il en était de tous bords.

D’une manière générale, on estime que le travail éducatif ne peut plus se faire dans la contrainte. Dans un passé encore récent la mesure -phare de l’intervention judiciaire était la liberté surveillée prononcée lors de la mise en examen avant le jugement ;  elle permettait au final de moduler la peine encourue. Clairement, un  jeune était alors jugé sur trois choses :  1) sur ce qu’il avait fait ou pas, 2) sur ce qu’il était à l’époque et 3° sur ce qu’il était devenu depuis. Il avait intérêt à évoluer positivement car c’était bien sur ce seul plan qu’il avait encore prise. L’idéal était d’en arriver à juger un jeune qui un délinquant ne l’était le jour du jugement plus grâce au travail développé depuis. L’enjeu était moins de punir que de protéger efficacement la société.

Aujourd’hui, la mesure-type est le sursis avec mise à l’épreuve prononcé lors du jugement à une peine de prison. Elle offre la possibilité de tirer sur le compte-prison que représente cette condamnation. Le jeune sait quelle est sa peine ; à lui de ne pas l’exécuter en prison, mais en liberté. On est déjà sous la contrainte éducative. S’il le faut en pré-sentenciel on imposera une prise en charge éducative dans le cadre d’un contrôle judiciaire, là encore avec le risque d’être incarcéré si l’on ne suit pas les préconisations éducatives avancées.

On en oublierait que pour l’immensité des jeunes suivis ces difficultés ne vont pas jusque-là. Seuls un dixième ou un vingtième des jeunes d’un cabinet sont dans l’opposition frontale nécessitant de mesures coercitives. Pour la grande majorité un  suivi éducatif avec un soutien apporté aux parents pour restaurer leur autorité et une réassurance du jeune dans ses compétences peut suffire.

Reste à se poser la question de savoir pourquoi le travail social et les adultes sont si peu crédibles aux yeux des jeunes qu’il faille fonctionner à la menace et seulement à la menace.

C2livreJPR-CG 900On ne dispose pas aujourd’hui du recul nécessaire pour évaluer l’impact des prises en charges à travers les EPM (150 personnes pour 60 jeunes) ou les CEF (27 personnels pour une dizaine de jeunes). On peut penser qu’au regard des moyens humains et financiers engagés que plus de jeunes que par le passé y trouveront leur compte. Reste qu’on doit aussi s’inquiéter de voir regroupés au même endroit tant de jeunes, voire très jeunes en souffrance qui ont besoin d’une prise en charge individualisée.

En vérité, aujourd’hui comme hier, il faut considérer la structure d’accueil comme un simple instrument technique, bien évidemment, pas indifférent, au service d’une stratégie sur le long terme. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre ces institutions, mais de veiller à ce qu’elles soient claires dans leurs missions, spécialement dans leur démarche éducative. La prison n’est pas un lieu éducatif et réciproquement. En tout cas ne peut pas atteindre le même niveau éducatif. D’où la nécessité d’identifier des objectifs pour l’institution et pour chaque jeune pris en charge.

Le séjour en CEF ou EPM – et tous les détenus  ne vont pas en EPM - n’est pas une fin en soi. Saura-t-on créer avec tel jeune la relation humaine qui s’impose ? Saura-t-on se doter des moyens de l’accompagner sur son parcours sachant qu’il ne placera pas sa confiance dans beaucoup d’adultes ?

 



[1] Alain Peyrefitte, ex ministre de la justice, en 1977, dans son célèbre Rapport sur la violence reprenant une idée développée par les professionnels et le secteur associatif.

[2] On en prévoyait 8. On en a créé finalement 6 depuis 2006 qui chacun accueille 60 jeunes, soit un total de 360 places pour 800 jeunes incarcérés en un instant T. Et le programme prévoit d’en rester là. On dispose aujourd’hui de 44 CEF avec le projet d’en avoir une centaine en 2017 ce qui avait été initialement prévu par M. Perben en 2002.

[3] A Porcheville, (Yvelines) sur 150 personnels, 30 sont issus de la PJJ et 12 de l’Education nationale dont un chef d’établissement

[4] En 2003, le commissaire européen aux Droits de l’homme, espagnol, mais francophone, avocat de formation, revenant de visiter un CEF dit à un ami juge des enfants : « Elles sont belles vos nouvelles prisons pour enfants ! » et le Collègue de lui répondre : « Monsieur , Il  ne s’agit pas d’une prison mais d’un centre éducatif ! » Fermez le ban.

[5] On sait que la loi veut que pour les courtes peines - moins de 2 ans d’emprisonnement- ferme si l’exécution provisoire n’est pas ordonnée à l’audience  tout soit fait pour mettre en place une alternative à l’incarcération à l’initiative du parquet, mais si celui-ci ordonne l’écrou, l’ordre d’incarcération immédfiate est donné

[6] De 600 à presque 800 euros jour/mineur, soit environ 12 000 euros pour 6 mois

[7] Proposition Ciotti relayant le président Sarkozy. Dans cet esprit on aurait déjà pu envisager de punir le juge et les éducateurs incapables de se faire respecter, le procureur sans autorité, le directeur de la PJJ incapable de dégager les moyens et le ministre responsable de son administration !

[8] Nous commençons à implanter des travailleurs sociaux dans les commissariats.

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Mélanges

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J'ai plusieurs activités que je mène en parallèle : ma vie professionnelle de responsable informatique et technique, une activité d'expert judiciaire, un mandat de conseiller municipal (délégué au développement numérique de la commune), des missions de conseils auprès des avocats, une vie familiale, une identité numérique et une vie personnelle (et sportive)...

Tous ces univers sont relativement étanches et indépendants.

J'ai des collègues de travail dont je suis relativement proches, j'ai de très bonnes relations avec des confrères experts judiciaires, je m'entends très bien avec mes colistiers de la commune (même avec certains de l'opposition, c'est dire ma bonne composition), j'ai une vie familiale riche et grisante, des copains...

Mais je ne suis pas quelqu'un de très bavard (sauf quand on me lance sur mes marottes ;-) et en dehors de ma proche famille, je n'ai pas d'ami, au sens que Montaigne donnait à ce terme (Par "ami", j'entends "quelqu'un qui peut traverser la France en cas de coup dur", pas un lien Facebook)

Finalement, je me sens assez seul, et ce blog me permet de tromper ce sentiment par l'écriture, en parlant de moi (oui, je sais, ce blog perso est TRES égocentré).

Pourtant, je peine à expliquer à la plupart des personnes que je rencontre, l'intérêt des interactions issues du monde virtuel. Probablement parce que le mot "virtuel" n'est pas approprié. Un blog, un compte Twitter, une page Facebook, cela permet de générer des interactions sociales, des échanges d'idées, des piques, des blagues, des nouvelles sur tous les sujets, avec des vrais gens qui vivent dans le vrai monde réel.

Les outils numériques me permettent d'échanger avec un nombre très important de personnes, sans avoir à aller boire un coup au café, sans m'abrutir devant le journal télévisé, sans attendre la prochaine réunion familiale. Cela m'ouvre sur le monde, moi qui suis un peu autiste.

Quand je retrouve les copains avec qui j'ai fait mes études, j'ai du mal à leur faire comprendre l'intérêt des blogs. J'ai beau leur expliquer que ce blog m'a permis de rencontrer des gens formidables, de discuter avec des internautes par réseaux interposés, de participer à des conférences, de progresser dans mon savoir faire et dans mes opinions, je sens une certaine résistance de leur part...

Twitter est un outil plus compliqué à expliquer, car derrière la simplicité du concept se cache des interactions et des codes plus complexes. C'est un outil également très chronophage, que j'utilise avec parcimonie, car j'ai le souhait de lire TOUTE ma ligne de temps, c'est-à-dire TOUS les tweets des personnes que je suis. Je suis aussi le roi du retweete et je tweete souvent des liens d'articles de blogs que j'aime bien. Je suis assez pauvre en création personnelle (du coup vous pouvez me suivre sans crainte d'être flooder, enfin pas souvent ;-)

Ma personnalité se transforme, au gré des passages d'un type d'interactions à un autre. Je suis sérieux dans mon travail, en charge d'une équipe, d'un groupe d'étudiants ou d'un projet. Je sais décider, trancher, avancer, tel un petit Salomon de Prisunic (©Desproges). Alors que dans ma vie publique de conseiller municipal, je suis beaucoup plus hésitant, à l'écoute, près à changer d'avis. Et sous mon identité numérique, je m'épanche volontiers sur mes sentiments, mes doutes, mes souffrances, ce que je ne fais jamais dans mon univers professionnel.

Je souffre d'un trouble dissociatif de l'identité : j'ai plusieurs personnalités qui se mélangent, et chacune se complaît dans un univers particulier. C'est assez étrange. Je peux assister à un événement très privé et me faire la réflexion, tout à fait hors de propos, "tiens, ça ferait un bon sujet de blog". Je peux me rendre compte en réunion d'expertise que le problème évoqué pourrait tout à fait concerner le système informatique de ma société. En faisant la fête avec mes copains, j'ai parfois envie d'en faire profiter mes followers sur Twitter.

Mes copains sont bienveillants envers moi, les internautes qui me lisent aussi, pour la plupart. Mes collègues, les étudiants, les magistrats, les clients me trouvent compétent, enfin certains. Ma famille et ceux qui me côtoient de près, me trouvent un peu étrange, comme un grand gamin. Tous ces mondes se mélangent et s'interpénètrent, comme une surface de Boy.

Je m'enrichis de ces différences et, quand "les autres" m'effraient un peu, le filtre de l'écran me rassure un peu. Je suis un enfant qui ne veut pas mûrir.

Je crois que j'abuse aussi parfois des mélanges.
Mais c'est un abus fort commun et très plaisant.




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Contrôle de la liste des pays d’origine sûrs

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Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art.L. 722-1

Saisi une nouvelle fois de la liste fixant les pays d’origine sûrs, le Conseil d’État a confirmé la présence de l'Albanie et de la Géorgie. S’agissant du premier pays, le Conseil énumère plusieurs indices établissant qu’un ressortissant peut, par présomption, y résider sans crainte de persécution « et alors même que persistent certaines difficultés dans la lutte des pouvoirs publics contre le crime organisé » : accord de stabilisation et d'association avec l’Union européenne depuis avril 2009, État partie à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institutions démocratiques dont le fonctionnement régulier a été rétabli après les troubles survenus à la suite des élections législatives de 2009, adoption en 2012 et 2013 de réformes du code pénal, du code civil et du code de procédure civile de nature à renforcer la protection des libertés fondamentales, mesures de lutte contre la corruption.

Pour la Géorgie, le Conseil d’État pointe les mêmes indices « en dépit de difficultés persistantes dans l'affirmation de l'autorité de l'État et des particularités de la situation en Ossétie du sud et en Abkhazia » (institutions démocratiques, élections libres et pluralistes, État partie à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, réformes profondes du système politique et judiciaire conformément aux exigences du partenariat conclu avec l'Union européenne).
En revanche, l’inscription du Kosovo a été invalidée « en dépit des progrès accomplis » par ce pays. Pour le Conseil d’État, ses institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales. Par ailleurs, l'instabilité du contexte politique et social et les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population sans garantie de trouver auprès des autorités une protection suffisante s’opposent à l’inscription du Kosovo sur la liste des pays d'origine sûrs (CE, 10 oct. 2014, n° 375474, Association ELENA et autres).

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Riom : un nouveau procès historique (582)

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avocats006(1)Le verdict rendu le 10 octobre 2012 par la Cour d’appel d’assises de Riom dans le procès de Matthieu violeur et meurtrier de la jeune Agnès peut entrer dans l’histoire.

La réclusion criminelle à perpétuité prononcée à nouveau contre le jeune accusé est sous-tendue par la combinaison en sa défaveur de deux dispositifs juridiques.

En effet la Cour a commencé par décider qu’il y avait lieu de lui maintenir le bénéfice de l’excuse de minorité accordé par principe par la loi à toute personne qui commet un crime ou un délit alors qu’elle n’a pas encore atteint ses 18 ans. Ensuite la cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu de lui reconnaitre la moindre circonstance atténuante.

La premiere décision lui faisait encourir la réclusion criminelle à perpétuité comme un adulte ; la deuxième permettait de prononcer le maximum de la peine encourue.

C’est donc la perpétuité qui a été prononcée comme cela aurait été le cas pour le pire des criminels majeurs.

C’est la deuxième fois dans l’histoire pénale française que, sur la base du droit pénal spécial des mineurs dont l’ordonnance du 2 février 1945 reste le pilier, qu’une telle condamnation est prononcée.

Elle fut déjà le cas à l’encontre de Patrick Diels accusé malgré ses dénégations en justice d’avoir tué deux enfants. On se souvient qu’après deux condamnations par des cours d’assises, chacune anéantie par la Cour de cassation, la troisième décision, une fois que l’on eut permis la publicité des débats et l’exposition au public des « preuves » contenues dans le dossier, Patrick Diels fut acquitté.

Matthieu ne contestait pas sa culpabilité. Sa défense avançait qu’il devait être jugé comme un mineur puisqu’il n’avait pas 18 ans le jour des faits et que ses troubles psychiatriques devaient lui valoir la reconnaissance de circonstances atténuantes.

Les faits sont indéniablement particulièrement graves et choquants, - qui ira le contester ? - et ce d’autant plus que le jeune Matthieu s’était déjà livré à un viol. Au moment de sa mise en cause on s’était interrogé sur les termes du suivi judiciaire, éducatif et psychiatrique, ordonné, mis en œuvre, mais insuffisant à prévenir un nouveau passage à l’acte. Spécialement une polémique s’était développée sur les faits que les responsables de l’établissement scolaire n’auraient pas été informés des antécédents de ce jeune et des soins nécessaires, les parents avançant avoir donnés cette conformation. Une médiatisation majeure avait donné à ces faits criminels une telle dimension que les pouvoirs publics s’en étaient alors saisis n’hésitant pas à changer certains termes de la loi obligeant notamment les magistrats plaçant un mineur sous contrôle judiciaire après des faits de viol à en informer les responsables scolaires (art. 138-2 CPP) ou permettant le placement en CEF jusqu’au jugement.

La décision de première instance rendue dans ce qui fut appelé l’affaire Agnès n’avait pas pu s’extraire de cette pression médiatique. Force est de constater que tel ne faut pas le cas à Riom dans le procès en appel puisque les médias furent tenus à l’écart et que le verdict lui-même, malgré son caractère exceptionnel, et les faits eux-mêmes étant estompés dans la mémoire collective, n’a au plus suscité que quelques lignes dans la presse écrite et un traitement très succinct sur les médias audiovisuelles.

On conçoit, on comprend, on se doit de respecter ce que peuvent ressentir les proches  de ce drame, mais se doit également de prendre un peu de recul pour interpréter la décision et en analyser la portée sachant qu’elle n’est peut être pas définitive dans la mesure où un recours en cassation a été annoncé.

PetitjugeEn effet qui dit décision exceptionnelle oblige à en cerner les termes

Ce principe dit de l’atténuation de responsabilité pour les moins de 18 ans est l’un des piliers de notre droit pénal spécial de mineurs. Nos société distinguent les enfants des adultes en estimant – c’est une donnée scientifique - que le plein discernement ne s’acquiert pas à la naissance. On estime généralement qu’à 18 ans tout individu est un adulte capable de décide de son sorte et du sort des autres via le bulletin de vote et de rendre pleinement des comptes sur son comportement. 

Notre pays se targue de ne pas juger pénalement (1) les enfants comme les adultes, la personne de moins de 18 ans étant au regard du droit national et international comme un enfant

En d’autres termes en retirant à l’audience le bénéfice de l’excuse de minorité la peine encourue par l’accusé passe immédiatement de 20 ans à la réclusion criminelle à perpétuité. On conçoit l’enjeu. On imagine le contexte : on entre dans la salle en risquant 20 ans, sur un vote  de la cour et du jury on encourt la perpétuité !

Durant 10 ans ; de 2002 à 2012 les pouvoirs n’ont eu de cesse que d’abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans. Ils se sont heurtés au Conseil constitutionnel qui tient depuis 2002 l'atténuation de responsabilité pour les mineurs comme un principe constitutionnel et aux termes des engagements internationaux de la France.

Ils ont alors eu pour stratégie de vider de son contenu le statut des 16-18 ans en s'évertuant à coups de reformes – notamment deux en mars et août 2007 – de faciliter le retrait de l’excuse de minorité. La loi est même venue dire que ce retrait était obligatoire pour le double récidiviste sauf – il fallait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel ! - aux juges à en rétablir le bénéfice par une décision spéciale,  c’est-à-dire à oser assumer la critique médiatique et politique si le jeune réitérait. On sait que ces dispositions sont allées de pair avec l’instauration de peines plancher, applicables aux mineurs, la passivité de saisir le tribunal pour enfants sans passer par un juge des enfants – le flagrant délit pour les mineurs – et bien sûr l’instauration du tribunal correctionnel pour mineurs.

Le 15 août 2014 de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le retrait de l’excuse de minorité. Le parlement a effacé toutes les dispositions adoptées en 2007 pour en revenir à celle en vigueur en 1994. Elles étaient applicables à Riom.

Article 20-2, modifié par la loi n°2014-896 du 15 août 2014

« Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle.

Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application du premier alinéa. Cette décision ne peut être prise par le tribunal pour enfants que par une disposition spécialement motivée. (…)

Les dispositions de l'article 132-23 du code pénal relatives à la période de sûreté ne sont pas applicables aux mineurs.  (…) » »

Dès lors que le jeune avait 16 ans au moment des faits – l’excuse de minorité est absolue avant – elle admet que l’on puisse la retirer sur des considérations liées aux faits et à la personne. A 16 ans – l’âge retenu est celui au jour de s faits – elle devient relative, mais la loi nouvelle réaffirme que le retrait doit être exceptionnel, affirmation supprimée en 2007.

On restera choqué que cette décision puisse être référée fondamentalement aux faits, par définition graves. Le débat sur l’atténuation de responsabilité – ou alors les mots n’ont plus de sens --devrait être cantonnée avait ou non une psyché d’enfant ou d’adulte. ! L’expérience démontre que ce sont bien parce qu’ils sont des enfants que des jeunes commettent certains faits gravissimes dont ils ne mesurent pas nécessairement la portée. C’est bien ici qu’on quitte le droit des enfants. Pour en revenir à un droit des victimes.

Cette disposition évoque les célèbres propos, summum du cynisme ou de l’hypocrisie politique,  de l’ancien ministre de la justice Jean Lecanuet : « Je suis contre la peine de mort sauf pour les faits graves."

Reste que force est de constater qu’il demande de tenir compte des faits et de la personne, pas seulement des faits.

Le législateur a ouvert en 1992 une brèche dangereuse, celui de 2014 reproduit cette erreur.

Mathieu avait-il la maturité d’un adulte au moment des faits ? Telle était la question posée à  la Cour sachant qu’il avait objectivement 17 ans et 11 mois. Elle y a répondu positivement.

La Convention internationale sur les droits de l’enfant, ratifiée par la France, dans ses articles 37 et 40 oblige les Etats à se doter d’un droit spécifique pour les moins de 18 ans. Elle condamne la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants, mais elle ne va pas jusqu’à interdire la prison à vie, mais demande aux Etats de mettre en oeuvre des dispositifs de révision.

Le droit français offre ce dispositif de révision. En pratique il est mis en œuvre. Il est rare que la peine prononcée soit executée en totalité, mais à l'inverse une libération anticipée n'est pas assurée. Certains en sont choqués, mais il faut rappeler – et les personnels pénitentiaires les premiers le disent – qu’un détenu sans espoir peut être dangereux. Tout simplement le temps de détention dans nos crédos affichés n’est paso qu’un  temps de privation de liberté, mais aussi nécessiter des soins et on peut penser que ces soins peuvent être bénéfiques. Tout simplement l’âge attenue la dangerosité.

Risquer la même peine qu’un adulte ne signifie pas qu’elle doit être prononcée même s’il est acquis que ceux qui demandaient le retrait de cette excuse avaient ce souci. On aurait pu affirmer que le jeune s’était comporté comme un  adulte, sans pour autant le condamner au maximum.

Avec la prudence qui s’impose faute d’avoir accédé au dossier et n’ayant pas assisté aux débats, on constatera – c’est le deuxième point technique - qu’aucune circonstance atténuante n’a été retenue qui aurait permis de prononcer une peine moindre. Ainsi les troubles de la personnalité avancés et patents n’ont pas été pris en compte sur ce terrain, mais on peut penser qu’ils l’ont été sur le volet de l’évaluation de la dangerosité. C'est d'ailleurs ce qu' a confié le président de la cour d'assises de Riom (Le Monde du 12-13 octobre 2014) en justifiant le verdict par  la "dangerosité majeure" du condamné

bd128On retiendra que dans ce domaine, comme dans d’autres, nous avons un art incommensurable, à travers nos textes, à ne pas nous lier les mains par les principes que nous affichons. Hypocrisie diront certains, pragmatisme permettant de faire du sur-mesure. Nous posons le principe qu’un enfant ne doit pas être jugé et condamné comme un adulte – et nous nous affichons que nous avons un droit pénal spécial – , mais nous avons des dispositions qui permettent de faire exception à ce principe quand cela parait nécessaire. "Flexible droit" aurait dit le doyen Carbonnier.

Comme aux USA qu’on dénonce souvent sur ce point, la France permet dans son droit et concrètement conf ; la décision de Riom, n’hésite pas à prononcer la réclusion criminelle à perpétuité contre des mineurs.

On observera aussi que si nous savons reconnaitre très tôt la pleine maturité intellectuelle à un jeune au point d’être condamné à 16 ans comme un adulte nous ne lui reconnaissons toujours pas les droits des civils liés à ces responsabilités. Par exemple un mineur de 16 ans n’a pas le droit de saisir un juge pour demander à être émancipé. Il ne peut pas au vu  de la loi de 1091 créer une association. Etc.

En d’autres termes, des devoirs avant des droits. Comme nous l’avancions  dans notre rapport à la ministre de la famille (2) il serait donc temps pour être en cohérence d’avancer la capacité civile du mineur en posant une présomption de discernement quand notamment ils saisissent la justice.

  1. Au plan civil il en va autrement. Il a été jugé qu’un enfant de 4 ans qui avait crevé l’œil de son camarade de jeu engageait sa responsabilité civile personnelle  du fait des dommages causés parle bâton qu’il avait dans la main quitte à ce que ses parents voient immédiatement leur propre responsabilité civile engagée du fait de leur statut de parent
  2. « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui, dans l’intérêt des adultes et de la société », janvier 2013, rapporteurs Dominique Youf et Flore Capelier,  in www.rosenczveig. com

 

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Éloignement forcé des citoyens européens

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Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art.L. 511-3-1

Dans sa rédaction tirée de la réforme du 16 juin 2011, l'article L. 511-3-1, 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que le préfet peut obliger un citoyen européen ou un membre de sa famille à quitter le territoire français lorsque, dans les trois mois suivant son arrivée, son comportement constitue une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ». Sa décision est appréciée au regard de la durée du séjour de l'intéressé, son âge, son état de santé, sa situation familiale et économique, son intégration sociale et culturelle en France et l'intensité de ses liens avec son pays d'origine. Ces dispositions doivent être interprétées à la lumière des objectifs de la directive n° 2004/38 du 29 avril 2004 et notamment de ses articles 27 et 28 qui balisent le champ des mesures de départ forcé des citoyens européens. Il incombe ici au préfet, qui ne peut pas se fonder sur la seule existence d'une infraction à la loi, d'examiner la réalité de l’atteinte à l’ordre public au regard de la situation individuelle de l’intéressé. Dans le cas présent, la personne avait sollicité sur la voie publique de l’argent à l'aide d'une fausse documentation portant l'en-tête d'une association caritative. Pour le Conseil d’État, ces faits d'escroquerie qui visaient une personne ayant déjà fait l’objet de signalements pour des faits similaires sont constitutifs d’une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique » au sens de l'article L. 511-3-1, 3° du code des étrangers (CE, 1er oct. 2014, n° 365054, Mme B. A.).

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Respect du contradictoire et confidentialité des informations recueillies par la CNDA

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Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. R. 733-15

Par principe, « dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure », le juge administratif peut ordonner toute mesure d'instruction qu'il estime nécessaire. Il peut notamment requérir des parties ou de tiers la communication de documents qui lui permettent de vérifier les allégations des requérants et d'établir sa conviction. Il doit toutefois respecter les droits des parties, l'égalité des armes entre elles, les secrets protégés par la loi et le caractère contradictoire de la procédure. Cette dernière exigence lui interdit de se fonder sur des pièces produites en cours d'instance qui n'ont pas été préalablement communiquées aux requérants. Ce cadre s’impose à la Cour nationale du droit d'asile conformément aux articles R. 733-15 et R. 733-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Suivant cette logique, elle doit notamment veiller à garantir la confidentialité des éléments d'information relatifs à des candidats à l’asile « qui constitue tant une garantie essentielle du droit constitutionnel d'asile qu'une exigence découlant de la convention de Genève relative au statut des réfugiés » (Cf. Cons. const., 22 avr. 1997, n° 97-389 DC, consid. 26. - CE, réf., 28 sept. 2007, n° 299732, M. Rashid A : risque d'accès des services de la préfecture à des informations nominatives et encore CNDA, sect. réunies, 1er juin 2007, n° 561440, M. Sall Oumar Bocar : communication par l'OFPRA de documents nominatifs au consulat à fin d'authentification). Dans le cas présent, elle ne pouvait pas vérifier l'existence d’un jugement en interrogeant le greffe d’un tribunal turc en se bornant à informer les parties par un simple courrier du résultat de cette mesure d'instruction sans préciser l'ensemble des opérations effectuées et des informations recueillies. En violant ainsi le principe du contradictoire, elle n’a en effet pas mis les parties et le juge de cassation à même de vérifier que la mesure d'instruction avait été exécutée dans le respect du principe de confidentialité (CE sect., 1er oct. 2014, n° 349560, M. A. B.).

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L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

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Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette. Lien de l'article:...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

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Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

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La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

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Yelena

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Encore une expertise où je regarde, encore et encore, des photos de petites filles violées. Je les trie par thème de torture, par catégorie d'âge supposé, par poses pornographiques.

Et il y a cette petite fille qui revient souvent. Je l'ai appelé Yéléna.

Le décor est sordide : des pièces sombres à l’ameublement minimaliste, avec des papiers peints d'un autre temps. Les fenêtres sont sales, le matelas du lit est bosselé, les meubles abîmés. Parfois sur les photos, j'aperçois un texte en alphabet cyrillique qui me fait imaginer que tu es peut-être russe, ou bulgare, ou serbe, enfin slave quoi. D'où le prénom que je t'ai donné, Yéléna.

Depuis le temps que je trie ce type de photos, d'une expertise judiciaire à une autre, je t'ai croisée plusieurs fois, toi et ton regard triste au sourire forcé. Dans le meilleur des cas, tu es en mini bikini moulant, prenant des poses de strip clubs. Dans les pires, tu manipules des sexes d'hommes bien trop grands pour ton corps.

Et ces photos tournent, tournent, reviennent et repartent, d'un serveur à un autre, détournant cette magnifique liberté d'échange offerte par internet. Et plutôt que de lutter plus efficacement contre les tortionnaires, les politiciens prennent le prétexte de la présence de tes photos pour restreindre les libertés de tous au profit d'un petit nombre, avec des lois scélérates.

Mais de tout cela, tu n'en as cure, et je le comprends.
Le flicage d'internet, c'est en ton nom, mais ce n'est pas pour toi.

Mon rôle se limite à découvrir la trace de la présence de tes photos et films sur le disque dur d'un internaute, qui sera ensuite probablement condamné pour possession d'images pédopornographiques. Je sais aussi que des policiers traquent les pédophiles, les réseaux assouvissant leurs penchants, ceux qui prennent les photos, ceux qui vendent les corps de fillettes de ton âge. Avec un certain succès. Le droit à l'oubli, ce n'est pas pour toi.

Lors de mes premières missions en recherche d'images pédopornographiques, j'étais un jeune papa découvrant les joies et l'amour de ses enfants. La vision de ces photos et de ces films me touchait profondément. J'ai souvent raconté sur ce blog ces moments douloureux, parce que pour moi, c'était une façon d'évacuer toute l'horreur que je ressentais.

J'ai souvent pleuré en silence devant mon écran.

Je serrais plus fort mes enfants le soir en les couchant, et je ne pouvais pas m'empêcher de penser à toi, de temps en temps. Qu'es-tu devenu ? Quel âge as-tu maintenant ? As-tu survécu à cette enfance infernale ?

Bien sur, je ne le saurai jamais.

Je continue à apporter mon aide aux enquêteurs, je fais ma petite part du labeur, avec un constat qui me fait peur : aujourd'hui, quand je regarde tes photos, Yéléna, je ne ressens plus rien. Je ne pleure plus devant mon écran. Je me suis endurci, insensibilisé. Je les trie par thème de torture, par catégorie d'âge supposé, par poses pornographiques.

Et il y a cette petite fille qui revient souvent. Je t'ai appelé Yéléna.

Cela signifie, en russe, "éclat du soleil".

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Source photo @thereaIbanksy

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Le « Djihad » va me tuer !

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avocats006(1)

En août dernier, nous apprenions par la presse l’arrestation à Tarbes et à Vénissieux de deux adolescentes âgées de 14 et 17 ans, leur mise en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et leur placement sous contrôle judicaire, en fait dans un centre éducatif fermé.

Non seulement ces jeunes filles s’étaient mises en danger, mais en plus, par leur connexion aux réseaux sociaux, elles avaient recruté une jeune de 14 ans qui se serait mystérieusement rendue en Syrie pour y faire le «Djihad» (terme impropre pour justifier la guerre dans la doctrine coranique).

L’inculpation de participation à une «entreprise terroriste» était-elle bien adaptée à ce coup de folie ? Le transfert de ces jeunes filles, dont l’une n’a que 14 ans, à la division anti-terroriste de Paris était-il vraiment judicieux ? Ne faudrait-il pas réserver cette qualification aux gens dangereux, au risque de la banaliser… et de la voir appliquer à des engagements quelque peu inconscients ?

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiétait : ««La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France, a été complètement bafouée et réduite à néant avec ces deux interpellations de mineurs et leur garde à vue de 48h !».

De fait la Convention des droits de l’enfant de l’ONU en ses article 37 et 40, ou les lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants du Conseil de l’Europe, ces instruments appellent à la bienveillance de la justice à l’égard des jeunes auteurs d’infraction et à prendre toute mesure favorisant leur réinsertion sociale.

Mais le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratifié par la France, prévoit d’ailleurs que États Parties doivent tout faire pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes en dessous de 18 ans dans les armées et les groupes armés. Mais on ne chasse pas le lapin avec un bazooka…

bd128Ceux qui s’enfoncent dans ce délit, ce délire - qu’ils ne savent pas encore meurtrier - à l’insu de leurs parents cherchent peut être à se faire souffrir pour un idéal fantasmé, ou faire souffrir celui ou celle à qui on annoncera un jour «ton fils/ta fille est parti(e) à la guerre…». On retombe dans un roman que l’on croyait oublié et qui a tant parcouru les siècles qui ont précédé.

Sans doute n’ont-ils pas vu les signes annonciateurs, parfois si peu perceptibles à cet âge de maturation de l’enfant, faute de communiquer, d’avoir ressenti les douleurs et les ruptures de l’adolescence, et s’en voudront-ils toujours que l’idée ne les ait pas effleuré, tant il sort de notre imagination que le rejeton puisse se passionner pour un conflit aussi mortifère.

L’inquiétude des autorités est légitime. Elle ne fait que relayer celle de parents, dont certains sont abasourdis par la décision inattendue de leur enfant et paniqués à l’idée de ce qui se passe au Proche Orient. On dénombre quelques jeunes, mineurs d’âge, parmi ceux qui se sont engagés dans l’action des combattants en Syrie, certains étant embrigadés dans les groupes les plus dangereux, responsables des actes les plus infâmes. Qui n’a vu cette image tweetée par son père, fier de son petit de sept ans tenant la tête d’un soldat décapité ?

Si l’on a raison de tout faire pour empêcher nos citoyens de rejoindre ces bandes de fous sanguinaires, les efforts doivent encore être redoublés pour retenir des enfants qui veulent s’y associer. Et l’appel de familles angoissées à l’annonce du départ d’enfants, dont on a perdu la trace en Turquie fait frémir.

copy-Petitjuge.jpgUne question se pose : comment ont-ils pu sortir de France aussi facilement, ou du moins de l’espace Schengen - qui regroupe les pays voisins sauf le Royaume uni - pour se rendre dans un pays tiers - la Turquie - sans être contrôlés… et retenus par les polices aux frontières ?

Certes, nos enfants, même mineurs, voyagent seuls, à l’occasion des vacances. Ils y gagnent en autonomie, ils y apprennent l’esprit d’initiative. Néanmoins, l’autorité que les parents exercent sur eux, de par la loi civile, les soumet à leur autorisation pour entreprendre un périple; la sortie du territoire n’est pas un acte usuel comme un autre.

Que l’on songe que pour se rendre en Angleterre en embarquant sur l’Eurostar, le mineur ne pénètre pas dans le train s’il n’est pas muni d’un formulaire valant autorisation parentale Alors, comment quelques-uns ont-ils pu pénétrer en Syrie en s’y rendant via la Turquie ?

L'autorisation de sortie de territoire (AST) qui était exigée pour un enfant voyageant à l'étranger, seul ou non accompagné par ses parents, et muni d’une seule carte d’identité est supprimée depuis 2013 (circulaire du 20 novembre 2012 du ministère de l’intérieur). (1) Était-ce bien le moment pour le faire ? Au minimum on peut relever que, qu’elles qu’aient été leurs intentions louables à l’égard des enfants pour faciliter leur mobilité,  les pouvoirs publics n’ont pas eu la vision anticipatrice de l’histoire qu’on peut attendre d’eux. Ils vont devoir corriger leur copie.

En effet, les règles de Schengen, prévoient «dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard».

Pour la France, il ne subsiste plus que deux règles particulières de précaution qui ne peuvent prévenir les départs inopinés et inattendus :

- celles prises au contentieux par le juge aux affaires familiales d’»ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents» (art. 373-2-6 du Code civil).On voit bien que cette voie ne peut qu’être exceptionnellement pertinente pour ces jeunes happés par le « Djihad ».

- de son coté, le juge des enfants, et pourquoi pas le procureur de la République en cas d’urgence et d’indisponibilité du juge,  lorsqu’il prend une mesure d’assistance éducative, peut assortir sa décision d’une interdiction de sortie du territoire de l’enfant pour une durée de deux ans (art. 375-7 du Code civil). Dès lors des parents inquiets pourraient saisir le juge des enfants. On observera ici que dans les cas connus les parents n’ont rien vu venir : ils ont été lis devant le fait accomplis, à savoir le départ de leur enfants du domicile familial, d’ou leur impossibilité de saisir préalablement le juge des enfants. (2)

Les départs vers le «Djihad» inquiètent tous les pays de l’Union européenne, celui des enfants relève du scandale. Au risque de compliquer les voyages de nos enfants, ne conviendrait-il pas que les pays «Schengen» (3) renforcent le contrôle des frontières de leur espace aux mineurs d’âge ? Militer pour les droits des enfants ne veut pas dire démissionner de nos responsabilités d’adultes et les  laisser se  mettre en danger.

D’autres pays voisins, comme la Belgique, exigent toujours que l’enfant voyageant à l’étranger sans ses parents soit porteur d’une telle autorisation.

avocat_jeuneNe conviendrait-il pas que le ministère de l’intérieur rétablisse provisoirement l’autorisation de sortie du territoire pour tous les enfants ? Les quelques situations dramatiques ne valent-elles pas que l’on impose quelques complications administratives ?

Restera bien sûr à s'interroger plus avant sur les causes profondes de la démarche de ces  jeunes tentés  par cette "aventure". On peut mettre en cause l'offre. Cette réponse qui offre l'avantage de mettre en exergue des responsabilités extérieures serait courte; il faut aussi s'interroger sur pourquoi elle intéresse. On peut voir une nouvelle fois l'illustration du nihilisme qui caractérise une partie , une faible partie peut être, mais réelle de la jeunesse de nos pays qui  se pense sans avenir et sans espoir.

avec Jean-Luc Rongé, directeur du Journal du droit des Jeunes (www.droitdesjeunes.com) dans lequel vous pourrez prendre connaissance, chaque mois, d’autres informations et analyses.

 

  1. Le passeport vaut autorisation de sortie de territoire
  2. Il est essentiel d’observer que le juge des enfants n’est compétent que pour les enfants présents sur le territoire national. Dès lors qu’ils l’auraient quittés il ne peut plus intervenir … jusqu’à leur retour.
  3. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 



 

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