Planète Juridique

Tout l’internet du monde juridique

L’humanité parfaite : une utopie contemporaine, conférences au collège des bernardins

Visualisez la source de "L’humanité parfaite : une utopie contemporaine, conférences au collège des bernardins" sur http://droit-medecine.over-blog.com/

Le collège des Bernardins ouvre un cycle de conférence et débat sur question de médecine l'humanité parfaite, une utopie contemporaine?

La première conférence se déroulera le 14 octobre 2014 de 18h à 20h au collège des bernardins a pour intitulé : le bébé parfait par Gilles Granger Consultant, Danielle Moyse philosophe et le Pr Arnold Munnich, chef du département de génétique de l’hôpital Necker- Enfants malades.

Lorsque le bébé devient le produit d’un projet parental, comment les médecins en néonatalogie pratiquent-ils leur art?

La deuxième conférence se tiendra le 18 novembre de 18h à 20h sur le thème l'adulte parfait avec Silla Consoli Consultant, Benoit Couturaud et Jean-Daniel Lalau, endocrinologues.
Lorsqu’il est possible de modeler son corps par les régimes, la chirurgie bariatrique ou esthétique, que provoque la quête d’un corps parfait?

La dernière sur le thème le mourant parfait permettra de réflechir le autour de Jean-Marie Gomas Louis Puybasset Jacques Ricot Agrégé, docteur en philosophie, chargé de cours au grand séminaire de Nantes
Entre légitime désir du maintien de sa vie et peur de la déchéance, y a-t-il une fin de vie parfaite?

Avec le soutien de la Fondation Bettencourt Schueller et AG2R La Mondiale

Entrée libre. Réservation sur : questionsdemedecine@collegedesbernardins.fr

 

Visualisez la source de "L’humanité parfaite : une utopie contemporaine, conférences au collège des bernardins" sur http://droit-medecine.over-blog.com/

Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards

Visualisez la source de "Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards" sur http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/

En vertu de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, la Conférence des présidents de la première assemblée saisie d’un projet de loi dispose de la faculté de refuser son inscription à l’ordre du jour si elle estime que les conditions de présentation fixées à l’article 39 alinéa 3 par renvoi à une loi organique ne sont pas réunies. Parmi ces conditions figure la présentation d’une étude d’impact répondant à des exigences énumérées aux alinéas 2 à 11 de l’article 8 de la loi organique . Dans l’hypothèse où la Conférence des présidents userait de son « droit de véto », le Premier ministre ou le Président de l’assemblée intéressé peut saisir le Conseil constitutionnel. Il doit alors trancher le désaccord dans un délai de huit jours. La présentation au Sénat du premier volet du projet de loi de réforme territoriale a conduit à la première application de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution. Le 26 juin dernier, les groupes UMP , CRC et RDSE sont en effet parvenus à obtenir, lors d’une réunion de la Conférence des présidents du Sénat, le report de l’inscription du texte à l’ordre du jour pour insuffisance de son étude d’impact. À la suite de cette décision le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 1er juillet .

Visualisez la source de "Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards" sur http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/

Prise d’acte de rupture, réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes

Visualisez la source de "Prise d’acte de rupture, réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes" sur http://www.zadvocate.com

Jusqu’alors, un salarié qui décidait de prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de reproches faits à son employeur devait suivre, s’il saisissait le conseil de prud’hommes, la procédure de droit commun:

- convocation devant le bureau de conciliation

- renvoi devant le bureau de jugement en cas d’échec de la tentative de conciliation.

Par une Loi n°2014-743 du 1er juillet 2014 qui modifie l’article L1451-1 du code du travail, le législateur a simplifié la procédure en supprimant l’étape de la conciliation.

Par ailleurs et c’est là que se situe l’intérêt du texte, le Conseil doit statuer dans le mois de sa saisine. Le Conseil devra donc désormais en un mois, convoquer les parties, les entendre et rendre son jugement.

L’objectif de célérité est évident, on peut toutefois s’interroger sur la mise en place pratique de cette mesure.

D’une part, il est permis de penser que les juridictions n’arriveront pas à tenir ce nouveau délai.

Actuellement, l’audiencement d’une affaire au fond (donc après bureau de conciliation) se fait le plus souvent à plusieurs mois, parfois au-delà de 12 mois sur les juridictions les plus encombrées. Pourquoi et surtout comment sera-t-il possible d’aller plus vite sauf à créer des postes de greffiers et à disposer de Conseillers supplémentaires ?

D’autre part, la pratique démontre que la plupart des conseils de prud’hommes fixe leur délibéré à deux ou trois mois après l’audience de jugement toujours en raison de leur charge de travail et parce qu’il faut quand même bien analyser à tête reposée les pièces et arguments fournis par les parties.

Rares sont les juridictions qui statuent immédiatement après l’audience, « sur le siège ».

Va-t-on voir se développer cette pratique que pour ma part je réprouve car elle ne me semble pas adaptée à cette matière.

Peut-on en effet attendre d’un conseil de prud’hommes qu’il rende aussitôt l’audience terminée 8/10 jugements correctement motivés alors qu’il lui faut digérer des pages d’écritures et les pièces qui viennent à leur soutien alors qu’il vient d’écouter des heures de plaidoirie ?

Par ailleurs, le texte ne traite pas d’une question importante: La mise en état du dossier par les parties.

Actuellement, le temps qui s’écoule entre l’audience de conciliation et l’audience de jugement est suffisant (trop même parfois) pour l’échange des pièces et des conclusions. Cela n’empêche pas les demandes de renvoi pour des conclusions tardives mais le texte nouveau va considérablement modifier les habitudes et créer une contrainte importante pour les avocats et les Conseillers.

Pour tenir ce délai d’un mois et que les conditions d’un procès équitable soient réunies notamment quant au respect du principe du contradictoire, rien n’est prévu.

Un mois pour être prêt lorsqu’on est défendeur à une telle action, c’est très court. Le demandeur lui sera forcément prêt puisque c’est lui qui a saisi le Conseil.

Mais que se passera-t-il lorsque le salarié tardera à communiquer ses pièces et ses conclusions ? Que se passera-t-il lorsque l’employeur tardera à saisir son conseil du dossier et que ce conseil sera donc contraint de travailler dans l’urgence au risque de devoir transmettre ses conclusions et pièces au dernier moment à son contradicteur ?

Il y a fort à parier que ces dossiers donneront lieu à des renvois, rendant impossible le respect d’un mois et mettant à néant l’objectif poursuivi, celui d’une décision rapide.

Cela est d’autant plus vrai que le texte ne prévoit pas les conséquences du non-respect du délai d’un mois.

Il s’agit donc d’une contrainte non contraignante et même si on doit penser que les juridictions feront ce qui est du domaine du possible pour respecter le texte, sa mise en œuvre risque de se heurter aux réalités matérielles.

Mais peut-être notre gouvernement va t’il annoncer un vaste plan pour renforcer les moyens de la justice prud’homale. A suivre …

Visualisez la source de "Prise d’acte de rupture, réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes" sur http://www.zadvocate.com

Premier saut J-20

Visualisez la source de "Premier saut J-20" sur http://zythom.blogspot.com/

Visualisez la source de "Premier saut J-20" sur http://zythom.blogspot.com/

Pépites du passé

Visualisez la source de "Pépites du passé" sur http://zythom.blogspot.com/

Visualisez la source de "Pépites du passé" sur http://zythom.blogspot.com/

Procédure de départ forcé de l’étranger dont la demande d’asile est jugée abusive ou manifestement infondée

Visualisez la source de "Procédure de départ forcé de l’étranger dont la demande d’asile est jugée abusive ou manifestement infondée" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. L. 741-1

Selon l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une obligation de quitter le territoire ne peut être mise à exécution après le rejet d’une demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides qu'à l'encontre d'un étranger qui n’est pas légalement admissible, notamment parce que sa demande repose sur une fraude délibérée, constitue un recours abusif aux procédures d'asile ou n'est présentée qu'en vue de faire échec à une mesure d'éloignement (C. étrangers, art. L. 741-1, 4°). Le juge saisi d’un recours contre une obligation de quitter le territoire doit ici s'assurer que la situation de l'étranger correspond à l’une de ces hypothèses. Le refus d'admission au séjour à raison du caractère frauduleux ou abusif du recours aux procédures d'asile, même s’il n’a pas été contesté ou annulé, ne fait pas obstacle à ce que le juge s’assure, « sans se prononcer sur la légalité de cette décision », que la demande d'asile relève de l’un des cas mentionnés à l'article L. 741-4 du code. S’il estime que ce n'est pas le cas, et alors même que l'intéressé n'a pas été admis à séjourner en France, cet étranger ne peut pas faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire avant la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CE, 25 juin 2014, n° 349241, Min. Int.).

Visualisez la source de "Procédure de départ forcé de l’étranger dont la demande d’asile est jugée abusive ou manifestement infondée" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Intérêt supérieur de l’enfant

Visualisez la source de "Intérêt supérieur de l’enfant" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. L. 311-12

Rappelant que l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant au sens de l'article 3 § 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (Cf. CE, 22 sept. 1997, n° 161364, Mlle Cinar), le Conseil d’État relève que cette stipulation est applicable non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi, précision inédite, à celles qui ont pour effet d'affecter « de manière suffisamment directe et certaine, leur situation ». Saisi d’un refus de séjour sollicité par la mère d'un enfant mineur malade, il annule la décision des juges d’appel qui s’était abstenue de répondre à ce moyen. Pour le moins, le refus de délivrance d'une autorisation de séjour provisoire au motif que l'état de santé sollicitée au titre de l'article L. 311-12 du code des étrangers ne justifiait pas le maintien sur le territoire constitue une décision concernant un enfant au sens de l’article 3 de la convention du 26 janvier 1990 tel qu’il est désormais interprété. En effet, ce refus s’accompagnait dans le cas présent d’une obligation de quitter le territoire entraînant, en toute logique, l’arrêt des soins pour l’enfant (CE, 25 juin 2014, n° 359359, M. A.D.).

Visualisez la source de "Intérêt supérieur de l’enfant" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Evolution professionnelle

Visualisez la source de "Evolution professionnelle" sur http://zythom.blogspot.com/

Visualisez la source de "Evolution professionnelle" sur http://zythom.blogspot.com/

Regroupement de l’entourage familial des réfugiés

Visualisez la source de "Regroupement de l’entourage familial des réfugiés" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. L. 211-1 et L. 742-6

Saisie de la procédure de regroupement de l’entourage familial d’un réfugié, la Cour européenne des droits de l’homme concède la difficulté pour les autorités nationales d’établir l’authenticité de certains actes, compte tenu notamment des dysfonctionnements des services d’état civil (CEDH, 10 juill. 2014, n° 2260/10, Tanda-Muzinga c/ France et égal., du même jour, n°  52701/09, Mugenzi c/ France et n° 19113/09, Senigo Longue et autres c/ France). Pour ces raisons, elle leur reconnaît un certain pouvoir d’appréciation.

Il reste que l’unité de la famille constitue un « droit essentiel du réfugié », le regroupement familial représentant un élément fondamental pour « permettre à des personnes qui ont fui des persécutions de reprendre une vie normale » (§ 75). Les réfugiés devraient donc bénéficier d’une procédure plus favorable que celle réservée aux autres étrangers. Pour la Cour, cette exigence fait l’objet d’un consensus international et européen (§ 75). Le droit français ne prévoit pourtant aucune facilité procédurale aux réfugiés et protégés subsidiaires de nature à prendre en compte leur vulnérabilité et leur parcours personnel et, en pratique, les consulats exigent invariablement des documents d’état civil parfois difficiles à obtenir. Pour la Cour, lorsqu’elles soupçonnent une fraude identitaire et que le réfugié n’est pas en mesure de fournir des justificatifs officiels, les autorités devraient accueillir d’autres preuves de l’existence des liens familiaux (examen médical, témoignage, etc.). Il est en effet « capital que les demandes de visas soient examinées rapidement, attentivement et avec une diligence particulière. » (§ 73) Il pèse ici sur l’État l’obligation de mettre en œuvre « une procédure prenant en compte les évènements ayant perturbé et désorganisé sa vie familiale et conduit à lui reconnaître le statut de réfugié (au titre) des exigences procédurales de l’article 8 de la Convention ». Ces « exigences procédurales » qui se déduisent de l’article 8 de la Convention ne sont pas respectées dans l’hypothèse où les visas sont délivrés à l’ensemble des membres de la famille après cinq ans de séparation, au terme d’une procédure qui n’a pas présenté « les garanties de souplesse, de célérité et d’effectivité requises pour faire respecter (le) droit au respect de sa vie familiale » de l’intéressé (§ 82).

Plus que le droit français, qui exige d’être révisé pour prendre en compte les spécificités du regroupement de l’entourage familial d’un réfugié, une refonte des pratiques administratives doit être opérée pour éviter de nouvelles condamnations de l’État français. Si la Cour européenne des droits de l’homme ne le pointe pas directement, une réforme du contentieux des refus de visa mériterait également d’être engagée.

Visualisez la source de "Regroupement de l’entourage familial des réfugiés" sur http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Légion d’honneur du 14 juillet 2014 : promotion, nomination, élévation – professionels de santé

Visualisez la source de "Légion d’honneur du 14 juillet 2014 : promotion, nomination, élévation – professionels de santé" sur http://droit-medecine.over-blog.com/

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf ceux de Pâques)
Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés:

Premier ministre
A la dignité de grand officier
M. Carpentier (Alain, Frédéric), cardiologue, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 8 septembre 2009.
Mme Join-Lambert, née Kourilsky (Marie-Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales honoraire. Commandeur du 26 avril 2011.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
M. le Prof. Caquet (René, Julien, Victor), professeur de médecine interne à l'université Paris-XI. Officier du 17 novembre 1998.

Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
M. Lellouche (Alain), président d'une société spécialisée dans la gestion d'hôpitaux et de centres de soins, président d'une section locale des conseillers du commerce extérieur (Canada). Officier du 25 février 2006.

Agriculture, agroalimentaire et forêt
Au grade de commandeur
M. Vallat (Bernard, Félix, Maurice), directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale. Officier du 11 février 2008.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
M. le Prof. Grégory (Pierre, André, Michel), ancien vice-chancelier des universités de Paris. Chevalier du 8 décembre 2005.
M. Tissot (Bernard, Pierre, Henri), membre de l'Institut, président (h) de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Chevalier du 25 juin 1998.
Au grade de chevalier
Mme Foucart (Geneviève, Marie), directrice d'un institut de soins infirmiers ; 61 ans de services.
Mme Hermann, née Amselek (Danièle), créatrice de la Fondation recherche cardio-vasculaire-Institut de France ; 36 ans de services.
Mgr Poinard (Robert, Jean, Claude), vicaire général du diocèse aux armées françaises ; 44 ans de services.
M. le Dr Trébucq (Alain, Michel), président-directeur général de Global Média Santé SAS ; 40 ans de services.

Premier ministre
Au grade d'officier
M. Chabord (Olivier, Edmond, Alfred), secrétaire général de la questure à l'Assemblée nationale. Chevalier du 25 juillet 2001.
Au grade de chevalier
M. Berthier (Jean-François), contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 38 ans de services.
M. Lesueur (Raymond, Ernest), ancien maroquinier, Juste de France ; 72 ans de services.
M. Persillon (Gérard, Sylvain, Louis), ancien commissaire de police, Juste de France ; 72 ans de services.
Mme Séquier-Blanc (Annie, Yvette), orthoptiste, psychologue, présidente d'une maison d'accueil pour les familles de personnes hospitalisées ; 27 ans de services.

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
M. Cabanel (Christian, Georges, Maurice), vice-président d'un musée de l'aéronautique, dirigeant départemental d'une collecte de fonds en faveur de malades ; 61 ans de services.
Mme Legrand, née Bataillie (Annick, Christine), vice-présidente d'une association de lutte contre le cancer ; 20 ans de services.
Mme Rabain-Gillot, née Rabain (Michèle, Marie, Marguerite), présidente d'une association en faveur de personnes souffrant d'addiction ; 40 ans de services.
M. Ségura (Michel), président d'une association d'aide à la recherche médicale ; 60 ans de services.

Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
Mme Kowal, née Fuchs (Fanny, Esther), médecin gynécologue, ancienne présidente d'une organisation non gouvernementale en faveur d'échanges culturels et techniques. Chevalier du 29 avril 1992.
Au grade de chevalier
M. Gninafon (Robert, Martin dit Martin), professeur émérite de médecine en pneumo-phtisiologie ; 34 ans de services.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
M. Morabito (Marcel, Aimé, Armand), professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris. Chevalier du 3 décembre 2001.
Mme Raphaël, née Rebière (Martine, Marcelle, Simone), professeure émérite des universités-praticienne hospitalière à l'université Paris Sud-11. Chevalier du 27 juin 2006.
Au grade de chevalier
Mme Abergel (Chantal), directrice de recherche au laboratoire d'information génomique et structurale du Centre national de la recherche scientifique ; 23 ans de services.
Mme Aubert (Anne, Françoise), maître de conférences en biologie à l'université de La Rochelle ; 23 ans de services.
M. Benoit (Jean-Pierre, Edouard, André), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université d'Angers ; 32 ans de services.
Mme Broussolle, née Magnard (Christiane), professeure des universités-praticienne hospitalière à l'université Claude Bernard Lyon-1 ; 35 ans de services.
M. Brunotte (François, Pierre, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Bourgogne ; 38 ans de services.

Justice
Au grade d'officier
M. Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 16 décembre 2004.
M. Israel (Jean-Jacques, Léon), avocat au barreau de Paris, doyen de l'université Paris Est. Chevalier du 15 mai 2001.
M. Ménéménis (Alain, Pierre, Georges), conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, membre du Tribunal des conflits. Chevalier du 15 décembre 2003.
M. Molins (François, Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 10 septembre 2003.
Au grade de chevalier
Mme Andrich (Ingrid, Hélène), conseillère à la Cour de cassation ; 33 ans de services.
Mme Andro-Cohen, née Andro (Françoise), présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 33 ans de services.
M. Capron (Yves, Jean, René), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services.
M. Couzinet (Philippe, Georges, Rémy), président du tribunal administratif de Montreuil ; 38 ans de services.
Mme Deurbergue, née Prouzeau (Hélène, Renée, Andrée), conseillère à la Cour de cassation ; 40 ans de services.
M. Duchaine (Charles), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services.
Mme Duval-Arnould, née Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite), conseillère à la Cour de cassation, membre du Tribunal des conflits ; 29 ans de services.
M. Fontanaud (Daniel, René, Fernand), chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques du ministère ; 34 ans de services.
M. de Montgolfier (Eric, Hugues, Etienne), procureur général honoraire ; 43 ans de services.
M. Roustan (Marc, Raymond), président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ; 44 ans de services.
Mme Théry (Isabelle, Christiane, Jacqueline), présidente du tribunal de grande instance de Carpentras ; 28 ans de services.

Economie, redressement productif et numérique
Au grade d'officier
M. Belot (Roger, Gaby), président-directeur général d'un groupe d'assurance mutualiste. Chevalier du 1er décembre 2004.
Au grade de chevalier
M. Cotta (Philippe, Denis, Jean-Marie), directeur général délégué d'une mutuelle interprofessionnelle de santé ; 37 ans de services.
M. Sagon (Patrick), président d'une mutuelle de santé et de prévoyance ; 40 ans de services.

Affaires sociales et santé
Au grade d'officier
M. Caniard (Etienne, Christian), président d'une fédération nationale d'un organisme mutualiste. Chevalier du 7 mars 2001.
M. David (Michel, Jean-Claude, Louis), ancien chef de service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Chevalier du 10 mars 2006.
Mme Teuma (Michèle, Rose), médecin spécialiste en médecine d'urgence et médecine tropicale. Chevalier du 5 septembre 2004.
Au grade de chevalier
Mme Alamowitch (Sonia), professeure des universités-praticienne hospitalière ; 24 ans de services.
M. Blanchecotte (François, Alain), président d'un organisme professionnel de biologistes ; 38 ans de services.
Mme Chanteur, née Gobba (Madeleine, Marguerite, Pierrette), directrice d'un groupement hospitalier ; 37 ans de services.
M. Chénaie (Bernard, Jean, Guillaume), président d'un groupe de mutuelles ; 55 ans de services.
M. Debout (Michel, Georges), professeur des universités-praticien hospitalier en médecine légale ; 47 ans de services.
Mme de Dreuzy, née Peugeot (Pascaline, Béatrice, Clémence), ancienne praticienne hospitalière, présidente-fondatrice d'une association développant le maintien à domicile ; 28 ans de services.
M. Duveau (Daniel, Noël, Marie), professeur des universités émérite, ancien praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ; 44 ans de services.
Mme Ferry (Emmanuelle, Jeanne, Andrée), médecin gériatre et tabacologue ; 24 ans de services.
Mme Feuerstein, née Baechtel (Sophie, Jeanne), coordinatrice générale des soins dans un centre hospitalier ; 29 ans de services.
Mme Giampino (Sylviane, Joséphine, Jeanne), psychanalyste, fondatrice d'une association de psychologues pour la petite enfance ; 39 ans de services.
M. Graziani (Marcel), président d'une commission départementale des droits à l'autonomie des personnes handicapées ; 51 ans de services.
M. Laforestrie (Joseph, René dit René), ancien psychologue clinicien ; 43 ans de services.
Mme Larrouy (Danielle, Raymonde, Jacqueline), chef de l'unité de protection et de sécurité de défense auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère ; 31 ans de services.
M. Latrémouille (Christian, Paul, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ; 28 ans de services.
M. Lechertier (François, Jean-Claude), médecin pédopsychiatre ; 42 ans de services.
Mme Maes, née Grethen (Marie-Jeanne), présidente honoraire d'une association nationale en faveur des malades hospitalisés ; 44 ans de services.
Mme Navarre-Coulaud, née Coulaud (Annie, Michèle), chef du pôle psychiatrie dans un centre hospitalier ; 31 ans de services.
Mme Polton (Dominique, Catherine), directrice de la stratégie, des études et des statistiques dans un organisme d'assurance maladie ; 37 ans de services.
M. Toujas (François, Eric, André), président d'un établissement national de santé, administrateur de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ; 34 ans de services.
M. Vaislic (Claude, Daniel), chirurgien thoracique et cardiovasculaire ; 38 ans de services.
Mme Vigour (Maryvonne, Christiane, Marguerite), ancienne infirmière ; 44 ans de services.

Travail, emploi et dialogue social
Au grade de chevalier
Mme Arcangeli (Paule, Marie), directrice générale déléguée d'un groupe de protection sociale, chargée des ressources humaines ; 31 ans de services.

Intérieur
Au grade de chevalier
M. Favriou (Jean-François, Yvon), médecin-colonel honoraire de sapeur-pompiers volontaires ; 38 ans de services.
Mme Hébrard (Sylvie, Hélène), médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires, adjointe au médecin-chef d'un centre d'incendie et de secours ; 22 ans de services.

Agriculture, agroalimentaire et forêt
Au grade de chevalier
M. Bourdarel (Michel, Marius, Henri), vice-président d'une université du vin ; 44 ans de services.

Outre-mer
Au grade de chevalier
M. d'Abbadie (Gérard, Michel, Yves), président-directeur général d'un groupe de cliniques (La Réunion) ; 31 ans de services.
M. Ahmed Abdou (Mohamed), médecin, chef de département des hôpitaux de Mayotte ; 30 ans de services.
Mme Ravault (Marie-Christine, Armande), conseillère médicale dans une agence régionale de santé (La Réunion) ; 39 ans de services.

Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Mme Peeters (Martine, Francine, Louisette), de nationalité belge, directrice de recherche pluridisciplinaire sur le sida ; 29 ans de services.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
Avec effet du 9 juillet 2014
Mme Terral-Calmès, née Terral (Fabienne, Julie, Thérésa), professeure des écoles ; 9 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions.

Visualisez la source de "Légion d’honneur du 14 juillet 2014 : promotion, nomination, élévation – professionels de santé" sur http://droit-medecine.over-blog.com/

  • Sponsors