Conditions et régime de la prime exceptionnelle de 1.500 euros exonérée de cotisations.
10 déc 2008 dans
Juridique
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail prévoit en son article 2 la possibilité de procéder au versement d'une prime exceptionnelle de 1.500 euros exonérée de cotisations sociales.Pour que le régime propre à cette prime s'applique, il faut toutefois que certaines conditions soient respectées.
En effet, ce régime ne concerne que les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter du 04 décembre 2008 et au (...) - Articles Juridiques / Cotisations sociales, Prime exceptionnelle, Exonération
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