Montant des cotisations accidents du travail des élèves et étudiants pour 2010
29 jan 2010 dans
Juridique
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Dans une lettre ciruclaire n° 2010018 du 21 janvier 2010, l'ACOSS vient de préciser que pour l'année 2009-2010, le montant des cotisations "accidents du travail" est fixé ainsi : 5 euros pour les élèves des établissements d'enseignement technique, 1 euro pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé. - Actualité JuridiqueVisualisez la source de "Montant des cotisations accidents du travail des élèves et étudiants pour 2010" sur http://www.davidtate.fr/
