Bioéthique, rapport 2235 de la mission d’information : 95 propositions
30 jan 2010 dans
Droit médical, Juridique
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Au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys.
Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur.
Elle commença ses auditions le 15 octobre 2008
[...] Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur.
Elle commença ses auditions le 15 octobre 2008
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