Planète Juridique

Loppsi 2 continue sa route (Le Monde du 29 janvier 2010). De quoi parle-t-on ? D’un OVNI ? D’un humanoïde ? Non simplement d’un projet de loi. Il s’agit d’une «  loi d’orientation et de programmation pour la performance de  la sécurité intérieure ». Excusez du peu. « 2 » parce qu’on a déjà eu récemment une première loi sur la sécurité intérieure.
Ce [suite...]

La commission parlementaire sur le voile intégral vient donc de rendre un verdict somme toute sans surprise et conforme à ce qu’il émergeait dans la dernière période : en langage trivial on dirait qu’elle a canné dans la dernière ligne droite. On peut ne pas approuver et souhaiter que le débat ne s’arrête pas là.
Elle propose une [suite...]

Trouver le ton juste s’agissant du sort à réserver aux enfants orphelins d’Haïti n’est pas chose aisée. Il semble que les pouvoirs publics y parviennent. On s’en réjouira.
Bien évidemment chacun a été littéralement sidéré par l’ampleur du drame supporté par une grande partie du peuple haïtien qui n’avait pas besoin de cela pour avoir déjà [suite...]

Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite.
Désormais, toute personne désirant exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur d’une catégorie donnée devra justifier, notamment, d’une expérience professionnelle dans l’enseignement de la [...]

Laëtitia Simon, âgée de 30 ans, 1m65, brune aux cheveux longs, a disparu mercredi 6 janvier 2010 vers 16h30 dans la région bordelaise. Elle se dirigeait semble-t-il vers Cambes, en Gironde, au volant de son véhicule, une Citroën ZX gris foncé immatriculée 4885 QX 33. Elle était vêtue d’uin

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Le mois dernier, le Conseil National des Barreaux a diffusé un communiqué pour faire état des chiffres-clés concernant les avocats français.
Nombre en France
50 314 avocats ont été recensés en France au 1er janvier 2009, répartis dans 179 barreaux, soit une progression de 3,8 % par rapport à 2008, de 14 % en cinq [...]

Sous le titre « Dans les pas d’un détective », le quotidien Sud Ouest aborde dans un article différents aspects de la profession de détective privé et son évolution au travers de mon expérience personnelle.

Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui

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La fin de l’année a été riche quant à la publication de textes au Journal officiel.
Après les décrets ayant donné vie à la haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet, un autre décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 modifie la répartition des compétences entre le tribunal d’instance [...]

Au mois de juillet dernier, je parlais de la croissance et de la multiplication des services de réseau privé virtuel. Tous les services auxquels j’ai fait allusion étaient en phase de tests et en accès restreint, seul le VPN « ItsHidden », tout en étant en version bêta, était ouvert au grand public.
Jusqu’à aujourd’hui, ce [...]

Le gouvernement français a, notamment, pour ambition de favoriser la création d’entreprises.
A cette fin, Hervé Novelli – secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation -au cours de l’année dernière a signé une convention avec l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée [...]