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Articles classés dans la catégorie ‘Droit médical’

Bioéthique, rapport 2235 de la mission d’information : 95 propositions

30 jan 2010 dans Droit médical, Juridique
Au sein de l’Assemblée nationale, une mission d’information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys.
Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur.
Elle commença ses auditions le 15 octobre 2008

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Loi 2009-1646 financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010

14 jan 2010 dans Droit médical, Juridique
La loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 mérite un apreçu sur ce site
Son article 1er établit le tableau d’équilibre pour 2008 de toutes les branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale avec un déficit de 9.7 milliards d’euros

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Les derniers décrets de 2009 : directoire, indicateur de qualité, cigarette aromatisée

13 jan 2010 dans Droit médical, Juridique

Plusieurs textes ayant trait à la santé et principalement en application de la loi HPST sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2009

*Le premier Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des

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Ordonnance 2010-18 portant création d’une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

13 jan 2010 dans Droit médical, Juridique
La loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, dans son article 115, avait prévu cela. Voilà l’une des applications de cette loi mise en place: l’ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale

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Le prélèvement d’organe – d’hier … à demain

21 déc 2009 dans Droit médical, Juridique

Voici l’une des mes dernières réflexions sur l’éthique Réflexion philosophique Le prélèvement d’organe pose des questions sur la nature même du geste et sur les enjeux. Le Pr Jean Hamburger a effectué la première transplantation rénale en 1952 à Necker. Avec un taux global de prélèvement de [...]

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CCNE – avis 108 : financement des soins palliatifs

12 déc 2009 dans Droit médical, Juridique

Dans son avis 108 relatif à l’obstination déraisonnable et au financement des soins palliatifs, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi par Jean Léonetti (voir le précédent avis 107 relatif au diagnostic anténatals) Dans son avis [...]

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IVG Р35̬me anniversaire du discours de Simone Veil

26 nov 2009 dans Droit médical, Juridique

Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé d’alors, prenait la parole à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi Dans la conférence biennale pour la santé des jeunes ayant eu lieu le 29 octobre 2009 au ministère de la santé et des sports, il était fait mention dans [...]

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Droit de finir sa vie dans la dignit̩ Рproposition 1960 rejet̩e

26 nov 2009 dans Droit médical, Juridique

Comme je l’avais indiqué, la proposition de loi n°1960 rectifiée relative au droit de finir sa vie dans la dignité était discutée le 24 novembre 2009 en scrutin public. Elle a été rejetée. La commission des affaires sociales avait nommé Manuel Valls et discuté son rapport n°2065 le 10 [...]

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Première année commune aux études de santé – publication de l’arrêté

18 nov 2009 dans Droit médical, Juridique

Après l’adoption de la loi 2009-833 relative à la première année commune aux études de santé, l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de larecherche, Valérie Pécresse et de la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, vient d’être [...]

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Recherche clinique sur la personne humaine Рadoption au S̩nat

17 nov 2009 dans Droit médical, Juridique

Le Sénat a adopté cette nuit en première lecture la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionelle impliquant la personne humaine (petite loi n°35) après un découpage de son examen entamé le 29 octobre 2009, regretté par la Présidente de la commission des [...]

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