Planète Juridique

Loppsi 2 continue sa route (Le Monde du 29 janvier 2010). De quoi parle-t-on ? D’un OVNI ? D’un humanoïde ? Non simplement d’un projet de loi. Il s’agit d’une «  loi d’orientation et de programmation pour la performance de  la sécurité intérieure ». Excusez du peu. « 2 » parce qu’on a déjà eu récemment une première loi sur la sécurité intérieure.
Ce [suite...]

La commission parlementaire sur le voile intégral vient donc de rendre un verdict somme toute sans surprise et conforme à ce qu’il émergeait dans la dernière période : en langage trivial on dirait qu’elle a canné dans la dernière ligne droite. On peut ne pas approuver et souhaiter que le débat ne s’arrête pas là.
Elle propose une [suite...]

 « Des assassins » vient de déclarer sur TF1 le président de la République parlant de ceux qui ont déposé à Bonifacio 123 kurdes, hommes, femmes parfois enceintes, dont 38 enfants dont 5 nourrissons enfants de tous âges après leur avoir demandé de détruire leurs papiers et leurs téléphones portables pour ne pas être reconnaissables.
Assassins, [suite...]

Trouver le ton juste s’agissant du sort à réserver aux enfants orphelins d’Haïti n’est pas chose aisée. Il semble que les pouvoirs publics y parviennent. On s’en réjouira.
Bien évidemment chacun a été littéralement sidéré par l’ampleur du drame supporté par une grande partie du peuple haïtien qui n’avait pas besoin de cela pour avoir déjà [suite...]

 La décennie qui s’achève est difficile à évaluer à chaud quant à son bilan social. Une tonalité catastrophique peut facilement s’alimenter. Ainsi, par delà les violences de toutes sortes exercées sur les enfants, tant en France qu’à l’étranger, la grande pauvreté n’a pas reculé. C’est le moins qu’on puisse dire ! Si les conséquences de la [suite...]

Roman Polanski devrait donc sortir de sa prison suisse pour demeuré retenu en Suisse, le temps de la procédure d’extradition. Non seulement il serait contraint de demeurer dans son chalet de Gstadt, mais placé  sous contrôle d’un bracelet électronique. A cette assignation à résidence s’ajouterait une caution de 3 millions d’euros en liquide. 
Ainsi la justice [suite...]

La France et le Monde s’apprêtent à célébrer le vendredi 20 novembre 1989 le XX° anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.Pourquoi un tel engouement pour un texte qui finalement n’est qu’un traité adopté par “le machin” (expression de Charles de Gaulle pour qualifié l’ONU) ?
Il est quand même exceptionnel que l’on [suite...]

A quelques jours du XX° anniversaire de l’adoption de la convention internationale sur les droits de l’enfant Edwige Antier, députée de Paris prend donc l’initiative de déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels à l’encontre des enfants.
Elle a un discours de raison : la fessée et la gifle soulagent celui [suite...]

Le torchon brule entre le ministère de l’Education nationale et la présidente de la région Poitou Charente qui a décidé d’adresser un « kit contraception » aux infirmières scolaires de son ressort eu égard à sa compétence sur les lycées.
 La pomme de discorde réside dans un carnet de chèques contraception mis à disposition de ces infirmières [suite...]

Le tribunal administratif de Besançon vient donc d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait l’agrément à une femme pour être candidate à l’adoption au prétexte de sa sexualité; E n l’espèce elle revendiquait haut et fort son homosexualité et de vivre en couple.
Il convient de rappeler que l’adoption d’un enfant confié à un [suite...]