Planète Juridique

Loppsi 2 continue sa route (Le Monde du 29 janvier 2010). De quoi parle-t-on ? D’un OVNI ? D’un humanoïde ? Non simplement d’un projet de loi. Il s’agit d’une «  loi d’orientation et de programmation pour la performance de  la sécurité intérieure ». Excusez du peu. « 2 » parce qu’on a déjà eu récemment une première loi sur la sécurité intérieure.
Ce [suite...]

 A une première page du Monde près (dans la parution datée du 2 décembre 2009)  le rapport annuel de l’Observatoire des zones urbaines sensibles (ONZUS) remis au gouvernement le 30 novembre dernier aura laissé la France avec un encéphalogramme plat. Les conditions de libération de Roman Polanski, les mosquées avec ou sans minaret ou la [suite...]

Roman Polanski devrait donc sortir de sa prison suisse pour demeuré retenu en Suisse, le temps de la procédure d’extradition. Non seulement il serait contraint de demeurer dans son chalet de Gstadt, mais placé  sous contrôle d’un bracelet électronique. A cette assignation à résidence s’ajouterait une caution de 3 millions d’euros en liquide. 
Ainsi la justice [suite...]

La France et le Monde s’apprêtent à célébrer le vendredi 20 novembre 1989 le XX° anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.Pourquoi un tel engouement pour un texte qui finalement n’est qu’un traité adopté par “le machin” (expression de Charles de Gaulle pour qualifié l’ONU) ?
Il est quand même exceptionnel que l’on [suite...]

A quelques jours du XX° anniversaire de l’adoption de la convention internationale sur les droits de l’enfant Edwige Antier, députée de Paris prend donc l’initiative de déposer une proposition de loi visant à interdire les châtiments corporels à l’encontre des enfants.
Elle a un discours de raison : la fessée et la gifle soulagent celui [suite...]

Le tribunal administratif de Besançon vient donc d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait l’agrément à une femme pour être candidate à l’adoption au prétexte de sa sexualité; E n l’espèce elle revendiquait haut et fort son homosexualité et de vivre en couple.
Il convient de rappeler que l’adoption d’un enfant confié à un [suite...]

Ne reculons devant aucune idée folle. Après Mme Alliot-Marie, notre ministre de la justice  qui propose que l’on aborde de front la question de la castration physique des délinquants sexuels, M. Hortefeux, ministre de l’intérieur suggère « un couvre feu  ciblé  pour les mineurs délinquants «  de moins 13 ans.Comme justificatif on affirme déjà que « la [suite...]

Indéniablement la condamnation  à Nanterre de Charles Pasqua, ex-ministre de l’Intérieur et le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Jacques Chirac, ex-président de la République Française es qualité d’ancien maire de la capitale sont à l’honneur de la démocratie française et viennent indirectement combattre l’image d’une  « République bananière » donnée récemment. On dit un [suite...]

« Liberté, égalité, fraternité » : l’utopie républicaine est-elle encore d’actualité ? On peut s’interroger. Ce n’est  pas une première, mais reconnaissons que les affaires qui ont défrayé la chronique ces jours-ci alimentent le débat sur le deuxième terme – celui de l’égalité – et que les réponses apportées ne suffiront pas à se rassurer. Les dégâts sont bien [suite...]

Les USA viennent donc de tramsmettre officiellement aux autorité suisses la demande d’extradition concernant Romaon Polanski. Ils sont dans le delai de 40 jours prévu par le traité qui lie les deux Etats. On sait que Roman Polanski a décidé de faire appel de la decision le maintenant en détention rendu recemment par le tribunal [suite...]