Un salarié qui veut cesser d’exercer ses fonctions au sein de son entreprise peut démissionner. Si cette volonté est équivoque, la démission est requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat de travail :
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Déposez votre fichier réel DADS-U à la norme V08R09 lundi 1er février 2010 au plus tard à minuit pour la Cnav/TDS sur net-entreprises.fr…
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
Sur une base d’environ 400 conventions collectives : service gratuit efficace et pertinent.
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Alertes conventions collectives
Téléchargeables gratuitement pour 150 scénarios :
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Illustrations dédiées aux ressources humaines
Dans certains cas, le refus de la modification des horaires par le salarié peut-il constituer une faute ou un motif de licenciement ?
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Changement d’horaires et temps partiel
Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Les modifications des conditions de travail et du contrat de travail
Décompte en ligne de la période de grossesse, de la date estimée d’accouchement et des droits à congés maternité et pathologique.
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Congés Maternité, accouchement, grossesse et pathologie
Testez votre connaissance en paie, droit social et RH…
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Heures supplémentaires et temps partiel
Coordonnées téléphoniques pôle-emploi.fr pour les Employeurs (service déclarations et cotisations):
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Employeur : comment joindre Pôle emploi
Cette notion de changement de condition de travail est à différencier de la notion de modification du contrat de travail.
Lien de l’article: GestionDeLaPaie.Com:Refuser un changement de ses conditions de travail
