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Articles classés dans la catégorie ‘Tribunal’

Les étrangers et Loppsi 2 (356)

30 jan 2010 dans Actualité, Bonifacio, Droits des enfants, Juridique, Justice, Kurdes, Mineurs etrangers, Tribunal

Loppsi 2 continue sa route (Le Monde du 29 janvier 2010). De quoi parle-t-on ? D’un OVNI ? D’un humanoïde ? Non simplement d’un projet de loi. Il s’agit d’une « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Excusez du peu. « 2 » parce qu’on a déjà eu récemment une première loi sur la sécurité intérieure.
Ce [suite...]

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L’égalité devant la loi : mythe ou réalité ? (343)

24 oct 2009 dans "Banlieues", Actualité, Citoyenneté, Documents JPR, Egalité, F. Mitterrand, Fraternité, Jean Sarkosy, Juridique, Justice, Liberté, Polanski, Police, République, Tribunal, education, gouvernance, jeunes, pédophilie, éthique

« Liberté, égalité, fraternité » : l’utopie républicaine est-elle encore d’actualité ? On peut s’interroger. Ce n’est pas une première, mais reconnaissons que les affaires qui ont défrayé la chronique ces jours-ci alimentent le débat sur le deuxième terme – celui de l’égalité – et que les réponses apportées ne suffiront pas à se rassurer. Les dégâts sont bien [suite...]

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Dur de rester un professionnel serein ! (332)

04 oct 2009 dans Actualité, Citoyenneté, Crimes, Delinquance, Droits des enfants, Enfants violentés, Juridique, Justice, Récidive, Tribunal, Viol, Violences, gouvernance, éthique

Beaucoup l’ont déjà dit : les pouvoirs publics se répètent, sinon radotent. Le scénario est rodé pourrait-on dire. Un crime – par définition odieux -, une émotion – par définition intense - d’une opinion publique – par définition traumatisée – dont on se demande comment on peut aussi vite prendre le pouls - « La France [suite...]

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Statut civil-statut pénal, la majorité remise en cause (325)

05 juil 2009 dans Actualité, Autorité parentale, Citoyenneté, Droits des enfants, Délinquance juvénile, Enfants en danger, Juridique, Tribunal

Le 5 juillet 1974 entrait en vigueur l’abaissement de la majorité civile de 21 à 18 ans voulu par le président Giscard d’Estaing, à la surprise générale, dès son accession au pouvoir. La majorité civile s’alignait sur la majorité pénale qui depuis 1906 était positionnée aux 16 ans.
De telle sorte qu’aujourd’hui il y a un [suite...]

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Genève : la France plus qu’épinglée sur les droits de l’enfant (323)

21 juin 2009 dans Actualité, Citoyenneté, Comité des experts de l'ONU, Droits des enfants, Délinquance juvénile, Enfants en danger, Enfants étrangers, Famille, Juridique, Justice, ONU, Parole de l'enfant, Société, Tribunal, Violences, adoption, jeunes

Le Comité des Experts sur les droits de l’enfant de l’ONU vient donc de noter la copie remise par le gouvernement français sur son respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Somme toute ce devoir d’Etat lui est apparu moyen sans plus au regard de que la France revendique comme place dans [suite...]

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Enfants étrangers isolés : (rare) gag (322)

20 juin 2009 dans Droits des enfants, Enfants en danger, Enfants étrangers, Juridique, Justice, Société, Tribunal

Les enfants qui arrivent quotidiennement à nos frontières sans être accompagnés sont rarement prétexte à rire, ni même à sourire, même s’ils sont porteurs de vie. Souvent meurtris dans leur pays et soucieux d’échapper aux persécutions qu’ont supporté nombre de membres de leur famille, certains y succombant ou ayant disparu à jamais ; tout simplement cherchant [suite...]

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